Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est nécessaire d’aborder ce débat en le replaçant pleinement dans son contexte. Combien de fois avons-nous indiqué que l’approche fractionnée de cette réforme privait celle-ci de toute la cohérence qui était souhaitable ! Comment ne pas évoquer l...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout a été dit sur la méthode : procédure accélérée, changement de stratégie et d’orientation, absence manifeste de discussion avec les élus de la République... De l’épisode imposé du redécoupage des cantons aux débats sur ce projet de loi NOTRe, les e...

En vérité – c’est notre sentiment –, l’organisation de la France est actuellement pensée en dehors des élus, dans les limites du périphérique parisien, fréquemment sur la base d’affirmations infondées ou non vérifiées, notamment au sujet des financements et surtout quant aux véritables coûts de fonctionnement des collectivités. La réalité est ...

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, gardons-nous de construire une maison sans en assurer les fondations. L’avenir sanctionnera les malfaçons. Disons quelques mots de ces fondations. À l’évidence, le réseau communal est une grande richesse pour la France. Aucun système démocratique ne remplacera l’initiative locale, incarnée pa...

Si la désignation de la collectivité responsable ne fait pas très rapidement l’objet d’un fléchage en matière d’équipement, la nature reprendra ses droits.

Aussi, seules seront équipées les zones rentables et celles qui seront soutenues par des collectivités disposant d’un fort potentiel financier et fiscal. Dès lors, nous verrons les inégalités territoriales se creuser. Tel est le débat que nous souhaitons engager, en comptant, bien entendu, sur le travail parlementaire ! §