Questions orales de Jean-Jacques Lasserre

Anonymat des travailleurs sociaux

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'anonymat des travailleurs sociaux. Assistants de services sociaux, éducateurs spécialisés, conseillers d'insertion, animateurs socioculturels et autres, les travailleurs sociaux sont des professionnels de l'aide et de l'accompagnement social. Ils...

Processus de paix au Pays basque

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Un processus de paix et de désarmement de l'ETA visant à régler définitivement un conflit extrêmement préoccupant est en cours depuis 2011 au Pays basque, notamment français. Ce processus de paix exige du temps, de la volonté et du courage ainsi qu'une analyse approfondie de la situation. Ces jours derniers, l'a...

Aides européennes agricoles

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur la révision de la carte des zones défavorisées simples. La France doit revoir la carte de ces zones d'ici au mois de juin prochain. Le 22 septembre dernier, vous nous avez présenté, monsieur le ministre, une carte provisoire fondé...

Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sauvegarde et le développement de la petite hydroélectricité. Les dernières lois promulguées dans le domaine environnemental sont destinées à encourager le recours aux énergies renouvelables : solaire, éolienne, géothermie etc. Il existe dans notre pays plusieurs millie...

Concessions hydroélectriques

Madame la secrétaire d'État, je me permets d'attirer votre attention sur la situation de nombreuses collectivités territoriales qui, abritant des concessions hydroélectriques, sont actuellement – certaines, depuis plusieurs années – dans l'attente d'une décision de prorogation ou de renouvellement de ces concessions. (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) Nous avons l'exempl...

Industrie du tourisme

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti, en particulier pour les agriculteurs. En effet, la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a considérablement modifié les dispositions du code général des impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés...

Avenir de TIGF

M. Jean-Jacques Lasserre. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. Monsieur le ministre, je me permets d'attirer votre attention sur un sujet très préoccupant pour ma région, mon département, les Pyrénées-Atlantiques : la cession par le groupe Total de sa filiale Transport Infrastructure Gaz France, dite « TIGF ». Cette entreprise, dont le siège social est situé à Pa...

Publication des comptes des entreprises

M. Jean-Jacques Lasserre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la quatrième directive européenne, concernant les comptes annuels des entreprises. En effet, en application de cette directive, les entreprises françaises ont actuellement l'obligation de déposer, chaque année, leurs comptes aux greffes des tribunaux de commer...

Processus de paix au pays basque

M. Jean-Jacques Lasserre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration concernant le processus de paix engagé au pays basque. Depuis de longues années, le pays basque sud (régions Biscaye, Alava, Guipuscoa) connaît une situation politique extrêmement marquée par la violence. Cette situation est la résultante d'une his...