Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas inutile, à l’occasion de l’examen du dernier projet de loi de finances de la présente législature, d’effectuer un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans. Le Président de la République avait pris un certain nombre d’en...

Le CNDS, dont relève le financement des projets amateurs locaux, supportera notamment, à partir de 2012, une charge annuelle supérieure de 4, 5 millions d’euros à ce qui était prévu, afin de financer des stades destinés à des clubs professionnels. La commission de la culture a adopté un amendement visant à permettre un juste abondement du CNDS....

Cet amendement a été adopté en termes identiques par les commissions des finances et de la culture du Sénat. Il vise à consolider le CNDS et à faire en sorte que son action corresponde davantage à ses missions originelles. Le CNDS subit cette année les effets de la rigueur budgétaire. Ses recettes connaissent une augmentation très limitée, alo...

Je ne suis pas un défenseur acharné des crédits extrabudgétaires, au contraire. Je préférerais que toutes les masses financières que nous évoquons relèvent des crédits ministériels stricto sensu. Reste que le CNDS existe ; faisons en sorte qu’il fonctionne le mieux possible. Cet organisme bénéficie de différentes sources de financement,...

Cet amendement vise les conditions d’application de la taxe Buffet et n’a pas de lien avec les droits de retransmission télévisée des matchs de Ligue 1. Si, actuellement, des difficultés se font jour, c’est parce qu’il n’existe plus de véritable concurrence, en particulier entre Canal Plus et TF1. Cet amendement a suscité quelque émoi, notamm...

Madame la présidente, mes chers collègues, pour la discussion sur ce budget 2012, je ne résiste pas à la tentation de vous présenter un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans. Le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré...

Le premier amendement que je vous propose concerne la possibilité d'accorder 18 millions d'euros au CNDS, mais en procédant à une augmentation du taux et du plafond du prélèvement sur les mises de la Française des Jeux, dit prélèvement « Trucy » du nom de notre collègue. Le taux pourrait ainsi passer de 0,3 à 0,36 % pour la période 2011-2015 af...

Le deuxième amendement vise à réparer une injustice qui pénalise les organisateurs d'événements sportifs. En effet, la taxe dite « Buffet » de 5 % sur la commercialisation des droits sportifs aux télévisions françaises ne s'applique aujourd'hui qu'aux organisateurs français de manifestations sportives, ce qui est discriminatoire à leur égard. I...

Le Gouvernement a-t-il confirmé son objectif d'atteindre 10 % d'une tranche d'âge, car cela représente quelque 75 000 contrats signés ?

C'est la première fois que vous intervenez ici, aussi je vous souhaite bonne chance dans vos fonctions de ministre. Mais les choses ne vont pas être simples pour vous, car vous êtes le cinquième ministre en quatre ans et demi et le contexte financier est très difficile. Le budget des sports est plus que jamais un budget de misère. C'est le de...