Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/11/2011 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 61 bis (Adopté)
M. Lozach, Mme Blandin, au nom de la commission de la culture
I. - Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le taux : « de 0, 3 % » est supprimé ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement ...
23/11/2011 — Amendement N° II-112 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 61 bis (Retiré)
M. Lozach, Mme Blandin, au nom de la commission de la culture
I. – Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Cette contribution est due par toute personne qui procède à la cession de tels droits. » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les cession...
17/11/2011 — Amendement N° I-139 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Daudigny, Boutant, Guillaume, Jeannerot, Lozach, Rome, Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel, Ca...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le l de l’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après les mots : « versés par » sont insérés les mots : « les départements, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « ou départementale » II. – Les conséquences financières pour l’État résultant du I ci-dessus...
