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Les amendements de Jean-Jacques Lozach pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin de législature, nous battons des records des vitesses lors de la discussion des textes législatifs : ainsi, nous examinons aujourd’hui un texte déposé il y a moins d’un mois à l’Assemblée nationale, et la commission mixte paritaire se réunira dès demain ! Ni les dél...
L’exonération de responsabilité du fait des choses pour les dommages matériels présente effectivement un réel intérêt pour un certain nombre de fédérations, notamment celles qui traitent de sports mécaniques ou nautiques. L’idée qu’une seule jurisprudence puisse conduire à l’extinction d’activités aussi anciennes et populaires que la course au...
Si la notion de « pratiquants » est bien sûr beaucoup plus large que celle de « licenciés », les premiers participent souvent aux activités sportives dans les mêmes conditions que les seconds. Par exemple, parmi les concurrents d’une course à pied, rares sont ceux qui se trouvent détenteurs d’une licence. Pourtant, tous doivent assumer les mêm...
Cet amendement tend à prévoir qu’il ne suffira pas que le dommage matériel ait lieu sur un terrain de jeu pour que l’exonération de responsabilité joue automatiquement. Il faudra aussi que le dommage matériel ait lieu au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive. L’intérêt de cet amendement ...
En effet, la commission n’a pas eu le temps d’examiner l’amendement n° 8. Au demeurant, la consultation du Conseil d’État qui est envisagée ne nous pose pas de difficultés particulières. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.
Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place. En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences. Être exigeants signifie d’abord v...
Comme l’amendement n° 8, l’amendement n° 7 n’a pas été examiné par la commission. J’observe qu’il tend plutôt à alourdir les procédures. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
En créant l'article 3, la commission de la culture a fait le choix d'ouvrir à l'AFLD la possibilité d'effectuer des prélèvements destinés à établir le profil des paramètres pertinents des sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ainsi l'Agence pourra établir le « passeport biologique » de cert...
La commission se félicite de ce que se déroule aujourd'hui dans cette enceinte un débat sur la moralisation de la pratique sportive, en particulier face à certaines dérives qui affectent le sport de haut niveau. L’amendement n° 3 rectifié a pour objet de revenir sur le texte relatif aux agents sportifs qui a été adopté voilà un peu plus d’un a...
