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Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
6 amendements trouvés
21/02/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 20112012-373 - Article 3 (Adopté)
M. Lozach, au nom de la commission de la culture
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement 2 rectifié bis tendant à repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur du passeport biologique des sportifs, afin de permettre une c...
21/02/2012 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20112012-373 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Lozach, D. Bailly, Mme Blandin, MM. Collin, Martin, Todeschini
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 232-23-3, il est inséré un article L. 232-23-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 232-23-3-1. - Les renseignements recueillis sur le fondement de l'article L. 232-12-1 conduisent à l’engagement d'une procédure disciplinai...
20/02/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-373 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. D. Bailly, Lozach, Assouline, Todeschini, Mmes Blondin, Cartron, D. Michel, les membres du Groupe socialiste et a...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-17 du code du sport est supprimé. Exposé sommaire : Il convient de supprimer la possibilité pour le cocontractant du sportif ou de l’entraîneur d’acquitter tout ou partie de la rémunération de l’agent sportif ayant mis en rapport les p...
15/02/2012 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20112012-333 - Titre (Adopté)
M. Lozach, rapporteur
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportives et culturelles, et de renfor...
15/02/2012 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20112012-333 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Lozach, rapporteur
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 232-12 du code du sport, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 232-12-1. - S’agissant des sportifs mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 232-15, les prélèvements biologiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 232-12 peuvent avoir pour ob...
15/02/2012 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20112012-333 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Lozach, rapporteur
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2012, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec le comité national olympique et sportif français, relatif aux enjeux et perspectives d’évolution du régime de responsabilité civile en matière sportive. Exposé sommaire : La...
