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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Jacques Lozach sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2021 — Amendement N° COM-183 au texte N° 20202021-369 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud,...
Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé : ..° A l'article 28, la référence : « 25 » est remplacée par la référence : « 25 bis » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à clarifier l'articulation entre le référent « déontologue » et le référent « laïcité » pour éviter tout chevauchement d...
12/03/2021 — Amendement N° COM-177 au texte N° 20202021-369 - Article 1er (Adopté)
M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud,...
Alinéa 9 I. - Remplacer les mots : vingt-quatre par les mots : douze II. - Remplace les mots : trente-six par les mots : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose d'accélérer la mise en œuvre des obligations prévues à l'article 1er pour les organismes de droit public ou de droit ...
12/03/2021 — Amendement N° COM-176 au texte N° 20202021-369 - Article 1er (Rejeté)
M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Sylvie Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud,...
Alinéa 1 Supprimer les mots : politiques ou Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend supprimer la référence aux opinions politiques à l'article 1er. Cette mention qui ne figurait pas dans le projet de loi initial est inopportune pour au moins trois raisons. D’une part, l'objet de cet article ...
