Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ambition de ce texte, celle qui a guidé les travaux conduits par le Sénat depuis le mois de septembre 2021, était de démocratiser le sport dans notre pays. Force est de constater que le Grand Soir du sport attendra. De nombreux obstacles resteront à lever : ils sont d’ordre financ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’ambition de ce texte, celle qui a guidé les travaux conduits par le Sénat depuis le mois de septembre 2021, était de démocratiser le sport dans notre pays. Force est de constater que le Grand Soir du sport attendra. De nombreux obstacles resteront à lever : ils sont d’ordre financ...

Oui, le sport est une pratique et une éthique, un outil d’intégration républicaine et de mobilité sociale, partout et pour tous, sans distinction de lieu, d’origine ou de croyance. Ses dimensions fraternelles, laïques et solidaires renforcent l’unité nationale d’un pays fondée sur une République une et indivisible. Ses vertus transparaissent j...

Oui, le sport est une pratique et une éthique, un outil d’intégration républicaine et de mobilité sociale, partout et pour tous, sans distinction de lieu, d’origine ou de croyance. Ses dimensions fraternelles, laïques et solidaires renforcent l’unité nationale d’un pays fondée sur une République une et indivisible. Ses vertus transparaissent j...

À nos yeux, l’amendement concernant le port de signes religieux n’a rien à faire dans ce texte. S’il est possible de pointer certaines faiblesses, certains manques ou certaines insuffisances de la proposition de loi que nous examinons et de la critiquer, il s’agit d’un texte à visée globale, qu’on le veuille ou non. Il concerne l’ensemble de l...

À nos yeux, l’amendement concernant le port de signes religieux n’a rien à faire dans ce texte. S’il est possible de pointer certaines faiblesses, certains manques ou certaines insuffisances de la proposition de loi que nous examinons et de la critiquer, il s’agit d’un texte à visée globale, qu’on le veuille ou non. Il concerne l’ensemble de l...

Faisons confiance à la vision intégratrice du sport, en particulier à ceux qui, tous les jours – au moment même où nous parlons –, mettent véritablement cette vision en pratique, et dont 95 % sont des bénévoles. En formulant ces remarques, j’ai vraiment le sentiment d’être aussi un ardent défenseur du sport de la République, de la laïcité et d...

Faisons confiance à la vision intégratrice du sport, en particulier à ceux qui, tous les jours – au moment même où nous parlons –, mettent véritablement cette vision en pratique, et dont 95 % sont des bénévoles. En formulant ces remarques, j’ai vraiment le sentiment d’être aussi un ardent défenseur du sport de la République, de la laïcité et d...

Cet amendement tend à ouvrir aux associations sportives la possibilité de se regrouper sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), à l’instar de ce que le dispositif de l’article 11 de cette proposition de loi autorise désormais aux clubs sportifs. Il s’agit de permettre à plusieurs clubs de différentes disciplines implantés ...

Je voudrais à mon tour exprimer mon étonnement, madame la ministre. Ce que vous nous proposez pose beaucoup de problèmes, notamment à ceux qui sont attachés à l’économie sociale et solidaire. Cet amendement étant adopté, en effet, les collectivités et leurs groupements ne pourraient plus participer au capital de SCIC. C’était pourtant là, just...

L’objet de cet amendement est la possibilité pour les clubs d’exploiter l’image de leurs sportifs, moyennant redevance. S’agissant d’une disposition dont les effets sont loin d’être négligeables, je suis tout de même très étonné que cet amendement nous soit soumis au dernier moment, d’autant qu’il est très complexe sur les plans technique, fin...

Cet amendement a pour objet le dispositif du « 1 % ludo-sportif ». Il s’agit plus précisément d’encourager le Gouvernement à l’étudier de manière approfondie, avant d’émettre un avis sur cette source de financement. Les aménagements ludiques et sportifs (ALS) sont proposés par un certain nombre d’entreprises spécialisées dans la conception, la...

Cet amendement a pour objet le dispositif du « 1 % ludo-sportif ». Il s’agit plus précisément d’encourager le Gouvernement à l’étudier de manière approfondie, avant d’émettre un avis sur cette source de financement. Les aménagements ludiques et sportifs (ALS) sont proposés par un certain nombre d’entreprises spécialisées dans la conception, la...

, établi par nos collègues Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Viviane Malet et Lana Tetuanui au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer et déposé le 20 novembre 2018. Il importe de renforcer les outils de soutien financier, notamment la fragile contribution du secteur privé. Il est notamment nécessaire de la consolider à l’échelle des t...

Cet amendement vise à reprendre une recommandation du rapport d’information sénatorial intitulé Quels Tremplins pour le sport en outre -mer ?, établi par nos collègues Catherine Conconne, Gisèle Jourda, Viviane Malet et Lana Tetuanui au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer et déposé le 20 novembre 2018. Il importe de renforce...

Nous l’avons dit dès hier, lors de la discussion générale : cette proposition de loi n’est pas le grand soir du sport français, mais elle permet tout de même un certain nombre d’avancées. À l’évidence, il reste de la place pour d’autres textes dédiés au sport dans les prochaines années. D’ailleurs, nous formulons le vœu que ces travaux législa...

Nous l’avons dit dès hier, lors de la discussion générale : cette proposition de loi n’est pas le grand soir du sport français, mais elle permet tout de même un certain nombre d’avancées. À l’évidence, il reste de la place pour d’autres textes dédiés au sport dans les prochaines années. D’ailleurs, nous formulons le vœu que ces travaux législa...

Cet article 9 concerne en particulier la lutte contre la manipulation des compétitions sportives. En avril 2018, j’avais déposé, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, une proposition de loi visant à l’amélioration de l’action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives, dans laquelle je ...

Ces deux amendements identiques seront dans un instant complétés par le sous-amendement n° 225 de la commission. L’ensemble du dispositif doit être revu dans sa globalité. Il s’agit d’allonger la durée du premier contrat professionnel au-delà de trois ans et au maximum jusqu’à cinq ans afin de sécuriser les clubs formateurs, car les centres de...

L’ensemble des acteurs du sport professionnel apprécieront cette avancée. La question de la prolongation éventuelle du premier contrat professionnel était débattue depuis de nombreuses années. Les joueurs de football, mais également d’autres disciplines, quittent nos clubs formateurs de plus en plus tôt. C’est un vrai problème. Très souvent, i...