Démocratisation du sport

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après les mots : « du mouvement sportif », sont insérés les mots : «, des enseignants en éducation physique et sportive et des étudiants inscrits dans la filière sciences des techniques des activités physiques et sportives » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour obj...

I. – Alinéa 2 Après le mot : établissements insérer les mots : d’enseignement II. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , dont la durée quotidienne minimale de pratique qui ne peut être inférieure à trente minutes Exposé sommaire : Cet amendement tend à davantage encadrer le pouvoir réglementaire dans la durée qu'il fixera pou...

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par les mots : «, au titre des savoirs fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation physique et sportive fait partie des savoirs fondamentaux.

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs associations sportives, après avis du...

Alinéa 10 Après le mot : des insérer les mots : personnels et des étudiants des Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes qui participeront à l'élaboration des Plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l'enseignement supérieur, introduite lors de l'examen en commission au Sénat. Il s'agira des...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun d'octroyer une compétence à l’ANS qui au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations, les entreprises sociales et les associations, pour promouvoir le développement des APS, pour assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire...