Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise également à apporter une précision quant à la notion de « développement durable », ainsi qu’à responsabiliser réellement les organisateurs d’événements et les gestionnaires de grands équipements et de sites d’accueil.

Je tiens particulièrement à cet amendement, dont l’objet peut être rattaché à nos ambitions en matière de santé publique. Il vise à faire figurer la lutte antidopage parmi les objectifs des PST. On assiste depuis 2019 à une réforme des conseillers interrégionaux antidopage (Cirad), qui a éloigné la lutte antidopage des territoires. Les contrôl...

Il s’agit de faire en sorte que, dans le domaine du sport professionnel, en particulier des sports collectifs, les supporters et leurs représentants puissent acquérir des parts de capital social et de droits de vote à l’assemblée générale, dans des limites fixées par décret. Il convient donc d’offrir la possibilité – ce n’est pas une obligatio...

Je tiens à préciser à M. le rapporteur et à Mme la ministre qu’il ne s’agit nullement d’une obligation : c’est une possibilité donnée aux sociétés sportives qui ne se transformeraient pas en SCIC.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous avons dit et répété, dans nos propos liminaires, que le sport en entreprise était l’une des faiblesses de ce texte. Nous essayons de réparer ce manque. Cet amendement tend à promouvoir les activités physiques et sportives (APS) en milieu professionnel en les intégrant dans le champ de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle ...

Ma remarque porte à la fois sur l’amendement n° 193 précédemment présenté par le Gouvernement et sur l’amendement n° 230 qui vise à ce que les fédérations participent à certaines prises de décision. Le débat sur le certificat médical de non-contre-indication dure maintenant depuis trois ans et devrait bientôt trouver un terme, ce dont il nous ...

Il est défendu, madame la présidente.

Nous ne pouvons laisser les référents des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) seuls dans la nature. Il faut prévoir une coordination, notamment à l’échelon départemental – c’est-à-dire celui que la loi a choisi pour assumer ce type de responsabilités à caractère social. L’amendement tend à prévoir la désignation, au sein de chaque ...

Cet amendement tend à corriger une erreur rédactionnelle.

Au début de nos débats, nous avons souligné que la relation entre le monde du sport et les entreprises constituait une faiblesse. Cet amendement vise à y remédier. Ainsi, la déclaration de performance extrafinancière insérée dans le rapport de gestion, qui est une obligation imposée aux grandes entreprises, devra notamment comprendre des infor...

Quand on commence à décliner les enjeux liés aux activités physiques et sportives, la liste peut devenir interminable. Cet amendement vise à intégrer, dans ces enjeux, celui très rarement mentionné de l’aménagement du territoire. Ceux d’entre nous qui sont élus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revita...

Le titre II concerne la question sans doute la plus délicate et la plus sensible de la présente proposition de loi, celle de la gouvernance. J’ai confiance en la volonté d’avancer du mouvement sportif. Brigitte Henriques, la présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui est en quelque sorte « la fédération des fédéra...

Cet amendement vise à fixer une borne pour la parité, à 2024 pour les instances nationales et à 2028 pour les organes régionaux.

Nous ne demandons pas la suppression de cet article par hostilité envers les instances qui participent à cette gouvernance partagée, partenariale, au sein de l’Agence nationale du sport (ANS), mais parce que nous pensons qu’il alimente la confusion : ANS, collectivités locales, fédérations y sont tous mis sur un pied d’égalité. Si tout le monde...

Cet amendement porte sur un sujet passionnel, mais essentiel pour la gouvernance. Tout le monde est d’accord, je crois, pour dire que la gouvernance du monde sportif est très largement masculine. L’histoire récente des politiques sportives montre que, sur un certain nombre de points essentiels, si l’on veut vraiment avancer et réformer, il fau...

Je crois qu’il est nécessaire d’aller vers cette modernisation.

Je rejoins les arguments de M. le rapporteur. Sur les trois listes ministérielles visées par Parcoursup, c’est-à-dire la liste des sportifs de haut niveau, la liste espoir et la liste des collectifs nationaux, seule la première était véritablement visée. J’ai donc introduit en commission un amendement visant à ce que les trois listes soient co...

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi le principe de parité au sein du bureau du CNOSF. Il ne s’agit évidemment pas de tordre le bras à qui que ce soit puisque, sous l’impulsion de sa nouvelle présidente, la parité y est déjà effective. Nous avons d’ailleurs la même position s’agissant du Comité paralympique et sportif fran...

Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il concerne le Comité paralympique et sportif français, dont la présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur, est tout à fait disposée à assumer l’objectif de parité au sein de son bureau.