Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement rejoint partiellement le précédent, mais au lieu de multiplier les rapports sur un ensemble de sujets, nous proposons d’inclure ce type de problématiques dans le rapport d’activité annuel du CNOSF.

Je souhaite évoquer quelques-uns des éléments de cet article 3. Je pense tout d’abord aux plans sportifs locaux (PSL). En cette période, on demande beaucoup au mouvement sportif, notamment au travers de cette « nouvelle couche », si je puis dire, que constitue l’élaboration des PSL. Il s’agit en effet de la déclinaison territoriale de la nouv...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à préciser la qualité des personnes participant à l’élaboration des plans sportifs locaux, au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, introduite lors de l’examen en commission au Sénat. Il s’agira des représentants des étudiants et des personnels enseignants et non enseignants de ces établissements.

Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui limitait à trois le nombre de mandats des présidents des instances du mouvement sportif. Il en reprend l’essentiel des dispositions, sans toutefois prévoir leur application de façon rétroactive. Serait en effet pris en compte le mandat en cours, mais a...

Cet amendement vise à faire valider les plans sportifs locaux par un conseil local des APS, dont la composition et les modalités seraient déterminées par décret.

Cet amendement vise à renforcer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants de fédérations et des candidats à une instance dirigeante de celles-ci.

Le présent amendement vise à prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnelle dans chaque fédération agréée. Il a été dit que l’emploi sportif était vraiment un maillon faible de cette proposition de loi. Je rappelle par ailleurs – c’est une remontée fréquente du terrain – qu’en matière d’emplois sportifs, le tissu a...

Au fil des amendements, je constate que l’on décline de façon tout à fait arbitraire la notion de liberté associative ou d’autonomie du mouvement sportif, lui donnant une géométrie variable. Quand cela arrange, on y fait référence, mais surtout pas quand cela dérange. Le présent amendement est essentiellement d’appel. Il vise à faire prendre c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.

Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus d’élaboration de parcours sportifs. Selon nous, le sport universitaire doit être développé davantage. Nous sommes très attachés à cette notion de « parcours ». Il faut donc éviter les moments de rupture, notamment lors de l’entrée à l’université. Oui au pa...

Il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, notamment parce qu’il n’y a pas eu d’étude d’impact. Il existe un véritable serpent de mer, un problème que l’on n’a jamais été capable de régler depuis des décennies : les licences partagées ou mutualisées entre plusieurs fédérations, qui permettent aux licenciés optant pour cette solution de pratique...

Nous abordons la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous verrons sur la durée ce que peut signifier cette notion et comment elle peut se concrétiser. La contrepartie peut paraître désagréable : il y aurait des savoirs sportifs non fondamentaux, donc non essentiels. J’ai bien compris aussi qu’il y avait là l’occasion de mettre en exe...

Cet amendement, qui concerne les écoles, tend à permettre à la collectivité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation. Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin vise à renforcer le fil ténu liant l’Europe aux ruralités, en appelant à la pleine intégration de ces espaces au sein des politiques publiques européennes, afin de favoriser l’image d’une institution plus concrète et plus citoyenne. ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 8 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, M. Yan Chantrel souhaitait ne pas prendre part au vote.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a près de trente ans, le 5 mai 1992, le Sporting Club de Bastia recevait dans son stade Armand-Cesari de Furiani l’Olympique de Marseille pour une place en finale de la Coupe de France de football. Dès l’issue du tirage au sort et dans le cadre de la préparation de cette affi...

Une étude d’impact aurait certainement permis de sécuriser davantage cette mesure restreignant les champs de compétences de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel. Les auteurs de ce texte proposent un rattrapage, voire une réparation, vis-à-vis de ce qui aurait dû être réalisé au cours de ces décennies afi...

Malgré les réserves exprimées lors des différentes interventions, par-delà nos sensibilités politiques, je réitère notre position : nous sommes très attachés à un vote conforme. Il s’agit de la dernière occasion de rendre cet hommage aux victimes du drame de Furiani. Au regard du calendrier parlementaire, compte tenu du travail préparatoire ré...