Interventions de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ruraux sont des territoires d’avenir. Leur potentiel est inestimable, mais demeure tristement inexploité. J’entame ainsi mon propos pour que personne, dans cet hémicycle, ne soit accusé de passéisme, voire de défaitisme, comme c’est souvent le cas. Je ne ferai pas ...

Il faut croire que, à vos yeux, seuls importent l’État et les pôles métropolitains. Quid alors des espaces interstitiels ? C’est justement pour eux que nous avons élaboré ce texte, car trop de jacobinisme tue la proximité, et le recul de la proximité dans l’action publique tue la ruralité. Mes chers collègues, le pacte territorial que n...

Je note également que, dans votre rapport, vous dirigez essentiellement votre critique contre l’exposé des motifs, faisant l’impasse sur les articles. Vous me permettrez donc de présenter ici, par souci d’information et d’objectivité, l’objet et la motivation sous-jacente de chacune de nos propositions. Il s’agit donc, d’abord, comme le suggèr...

Je n’ai pas dit ça !

Il n’y a pas de ministre !

Il vous fait peur ?

Notre proposition de loi ne parle pas de La Poste !

Non !

Si !

Certains à droite le réclament !

Nous proposons des solutions.

Revenez au texte !

On s’éloigne du texte !

Et qui sont les rapporteurs ?

Cette proposition de loi propose un nouveau pacte territorial entre l'État et les espaces ruraux. Il s'agit d'interpeller l'État sur certaines de ses missions, je dirais presque ses devoirs, en termes d'unité nationale, d'aménagement du territoire ou d'équité dans les conditions d'accès aux services publics. Le constat de départ est largement p...

Une grande partie du budget de cette mission est consacrée au service civique : nous sommes donc soucieux de voir si ce dispositif consensuel à l'origine est une réussite. Nous nous sommes beaucoup préoccupés de la transition entre le service civique et l'emploi ; l'essentiel n'est pas la quantité de places offertes, mais la qualité des mission...

Enfin ! Tel est le mot qui m’est venu à l’esprit, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque j’ai constaté qu’allait être soumis à la Haute Assemblée un texte abordant de manière large les enjeux du sport. Je serai direct : je ne crois pas que la proposition de loi de mes collègues du groupe du RDSE révolutionnera ...

On a beaucoup colloqué, on a commandé beaucoup de rapports et d’études, on nous a souvent parlé d’avant-projets de loi, mais la réflexion n’a, semble-t-il, pas dépassé ce stade et nous avons dû jusqu’ici nous contenter de textes purement circonstanciels – j’aurai l’occasion d’y revenir. Malgré les avancées qu’elle permet, il nous faudra aller ...

La mesure de plafonnement salarial applicable aux clubs est l’une des mesures les plus innovantes et sans doute les plus originales de la proposition de loi de notre collègue Yvon Collin. Dans sa version initiale, cette mesure relevait d’une obligation. Si nous sommes favorables à ce que la fixation de ce plafond soit dévolue aux fédérations, ...

Permettez-moi de rappeler l’importance et l’originalité du dispositif qui nous est proposé aujourd’hui. Je souhaite m’attarder plus particulièrement sur les dispositions qui ont été retirées de l’ancien article 5 et ajoutées à la fin de cet article 3. Les règlements d’accès aux compétitions des fédérations pourront dorénavant déterminer, outre...