Interventions de Jean-Jacques Lozach

s'est interrogé sur le calendrier d'examen du projet de loi et sur la possibilité de voir la loi promulguée avant la fin de l'année 2009. Il s'est également demandé si les principaux bénéficiaires du futur droit d'exploitation ne seront pas les organisateurs d'événements sportifs, alors que les retombées financières des paris pour le CNDS au pr...

a souhaité connaître l'évolution du « maillage territorial » des CREPS.

a dénoncé l'aspect surréaliste et artificiel de la procédure de nomination. Il a ensuite interrogé le candidat sur les enseignements qu'il retenait de son parcours de journaliste effectué pour une grande part aux Etats-Unis, notamment en matière de traitement de l'information. Enfin, il a rappelé que les élus locaux demeuraient profondément att...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les soutiens attribués aux territoires classés en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. Aux termes de l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été supprimée l’application du dispositif spécifique d’exonération de charges sociales institué par les articles 15 ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, je constate que, en raison d’un certain nombre d’initiatives et de décisions qui, j’en conviens, ne relèvent pas du tout de votre secrétariat d’État, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux perd une partie de sa substance et de son i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur de présenter les crédits du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacrés à la jeunesse et à la vie associative dans le présent projet de loi de finances. Contrairement aux crédits présentés par mon collègue rapporte...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est, me semble-t-il, peu orthodoxe d’intervenir au nom d’un groupe politique sur un budget dont on a été le rapporteur pour avis. Aussi, je centrerai mon propos sur le programme « Sport », délaissant le volet relatif à la jeunesse et à la vie associative. Le budget g...

L’éducation populaire soulève moins de passion que le DIC ou le sport de haut niveau. Pourtant, dans la dénomination « éducation populaire », l’adjectif « populaire » devrait susciter un égal enthousiasme ! L'année dernière, un amendement de la commission des finances avait déjà permis de stabiliser la dotation prévue pour les associations agr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est une grande et belle intention qui suppose une politique cohérente de long terme, des moyens importants et des outils d’intervention pluriannuels et adaptés. Or nous parlons, aujourd’hui, d’une mission dont le périmètre se réduit chaque ann...

Vous le ferez partout ?

a souligné d'emblée que les crédits dédiés à la jeunesse et à la vie associative sont en chute libre, puisqu'ils diminuent de 10 % en 2009 par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. La baisse des crédits liée à la suppression du Programme national du développement du sport a été en grande partie répercutée par le ministère sur le budg...

Evoquant la question des exonérations de charges sur les salaires de certains sportifs professionnels, M. Jean-Jacques Lozach, corapporteur pour avis, s'est étonné que l'action consacrée au soutien au développement de la vie associative ne dispose que de 15 millions d'euros, alors que le dispositif du droit à l'image collective est financé à ha...

tout en reconnaissant la transversalité de la politique de la jeunesse, a souhaité faire part au ministre de certaines inquiétudes relatives à : - l'avenir d'un certain nombre d'organismes associatifs dont l'existence est menacée par la diminution du budget de la Jeunesse et de la vie associative ; - la réforme des Centres régionaux d'éducati...