Interventions de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement tend à prévoir qu’il ne suffira pas que le dommage matériel ait lieu sur un terrain de jeu pour que l’exonération de responsabilité joue automatiquement. Il faudra aussi que le dommage matériel ait lieu au cours d’une manifestation sportive ou d’un entraînement en vue de cette manifestation sportive. L’intérêt de cet amendement ...

En effet, la commission n’a pas eu le temps d’examiner l’amendement n° 8. Au demeurant, la consultation du Conseil d’État qui est envisagée ne nous pose pas de difficultés particulières. À titre personnel, j’émets donc un avis favorable.

Il s’agit de repousser l’entrée en vigueur du passeport biologique afin de laisser à l’Agence française de lutte contre le dopage et au mouvement sportif le temps de s’accorder sur les modalités de sa mise en place. En matière de lutte contre le dopage, nous voulons être exigeants, ce qui a deux conséquences. Être exigeants signifie d’abord v...

Comme l’amendement n° 8, l’amendement n° 7 n’a pas été examiné par la commission. J’observe qu’il tend plutôt à alourdir les procédures. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

En créant l'article 3, la commission de la culture a fait le choix d'ouvrir à l'AFLD la possibilité d'effectuer des prélèvements destinés à établir le profil des paramètres pertinents des sportifs aux fins de mettre en évidence l'utilisation de substances ou de méthodes dopantes. Ainsi l'Agence pourra établir le « passeport biologique » de cert...

La commission se félicite de ce que se déroule aujourd'hui dans cette enceinte un débat sur la moralisation de la pratique sportive, en particulier face à certaines dérives qui affectent le sport de haut niveau. L’amendement n° 3 rectifié a pour objet de revenir sur le texte relatif aux agents sportifs qui a été adopté voilà un peu plus d’un a...

La présente proposition de loi va conduire la commission à aborder des questions quasiment philosophiques sur l'engagement des responsabilités de chacun pour des dommages liés à l'exercice d'une activité en commun, sur le risque acceptable lorsque l'on participe à une manifestation sportive et sur la place que doivent avoir les assurances dans ...

Il existe un souhait général de revenir à la situation antérieure à celle de 2010, tout en favorisant bien évidemment l'indemnisation des préjudices corporels. Le cyclisme pourrait bien être concerné. Des manifestations automobiles comme le Rallye de France, en Alsace, ou l'Enduro du Touquet sont en première ligne. La question de leur capacit...

Je vous rejoins dans votre analyse du caractère précipité de la présente proposition de loi. A tel point que le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale n'a pu organiser aucune audition ! Le Sénat a eu un peu plus de chance à cet égard. J'indique à notre collègue Bariza Khiari que les collectivités territoriales pourront être concernées dès ...

La proposition de loi vise à protéger les sportifs d'une mise en cause de leur responsabilité sans faute lors de la survenance d'un dommage matériel. Il pourrait paraître étonnant que le dispositif ne concerne que les licenciés, qui disposent, eux, d'une assurance responsabilité civile attachée à la licence et pas les simples pratiquants, qui ...

Je reste préoccupé par l'essentiel.

Je suis favorable à cet amendement qui apporte une clarification utile à la proposition de loi et devrait permettre une meilleure protection des victimes. L'amendement n° 2 est adopté.

Je suis défavorable à l'amendement qui tend à définir un autre équilibre que celui défini par la proposition de loi. Il vise à prévoir que l'exonération de responsabilité ne devrait pas être applicable sur les terrains de sport mais lorsqu'on se trouve en compétition ou en entraînement encadré de préparation à la compétition. J'ai tendance à p...

Je suis d'accord et je vous propose de prévoir la remise de ce rapport au 1er juillet 2013. L'amendement n° 4 est adopté ainsi sous-amendé. L'article 2 est adopté sans modification. Il s'agit d'insérer un article additionnel dans le code du sport, visant à permettre la mise en place du passeport biologique en France, afin d'engager à moyen ...

Il faut faire preuve d'exemplarité dans ce domaine. Il s'agit effectivement d'une demande réitérée de l'Agence de lutte contre le dopage. L'amendement n° 5 est adopté. Mon dernier amendement vise à simplifier l'intitulé de la proposition de loi dont l'objet est à la fois d'assouplir les obligations des organisateurs de manifestations sportiv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Éric Doligé que nous examinons ce soir vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Ce texte, renvoyé à la commission des lois, reprend certaines des 268 préconisations formulées dans le rapport que l’auteur a remis le 16 juin der...

Cet avis serait également donné sur les règlements fédéraux. Leur objectif est en effet parfois moins l’évolution du sport que la valorisation commerciale de certains événements, avec, en conséquence, un phénomène de socialisation locale des dépenses pour une privatisation fédérale des bénéfices... La commission est donc favorable à cet avis d...

La proposition de loi de M. Éric Doligé que nous devons examiner ce matin vise à simplifier les normes applicables aux collectivités locales. Ce texte, renvoyé à la commission des lois, reprend certaines des 268 préconisations formulées dans un rapport remis, par le même auteur, au Président de la République le 16 juin 2011. Quinze domaines dif...

A l'article 27 de cette proposition de loi, l'élément essentiel qui manque est effectivement le moment à partir duquel l'opérateur aura accès au terrain concerné. Plus largement sur cet article, en cas de difficulté, c'est l'État lui-même qui organise la caducité d'une prescription qu'il a lui-même mise en oeuvre en amont, afin de préserver le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le régime fiscal applicable aux tapisseries d’art et sur les soutiens de l’État en faveur de la tapisserie d’Aubusson, des arts textiles et de la création textile contemporaine. J...