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Rapports de Jean-Jacques Mirassou

5 rapports signés

03/07/2013 — Rapport d'information N° 716 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, sur le déplacement d'une délégation de cette commission en turquie du 5 au 9 mai - La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

25/01/2012 — Rapport N° 297 (2011-2012) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

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