Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

J’évoquerai pour ma part des préoccupations locales qui m’intéressent au plus haut point. Il y a quatre ans, les habitants de la petite commune haute-garonnaise de Franquevielle ont été parmi les premiers à subir – je dis bien « subir » – un forage d’extraction de gaz de schiste. Mal et peu informés par la société chargée de l’extraction de la...

… avait reçu du Gouvernement l’autorisation de prospecter le sous-sol, au moment même où ce dernier s’apprêtait, et ce n’est pas le moindre des paradoxes, à lancer le Grenelle de l’environnement. L’exploitation du site de Franquevielle a duré près de deux ans, pendant lesquels une installation destinée à forer le sous-sol jusqu’à 2 600 mètres ...

Monsieur Blanc, pensez-vous vraiment que les habitants de Franquevielle dont j’ai parlé tout à l’heure, qui ont été pendant un certain temps persuadés qu’ils vivaient au-dessus de gisements de pétrole et qui ont été bernés une fois, pourront nous croire quand nous leur expliquerons qu’avec un dispositif juridique, même très précis, ils ne risqu...

C’est bien là-dessus que nous ne sommes pas d’accord, monsieur Blanc ! Monsieur le secrétaire d’État, pourquoi ne pas marquer une pause et procéder de façon logique ? Comme l’a expliqué Nicole Bricq, pour éviter de placer la charrue avant les bœufs, il convient, d’abord, de modifier le code minier, qui deviendra ainsi le référent déterminant e...

Permettez-moi de citer, madame la ministre, mes chers collègues, un extrait du rapport de notre collègue Michel Houel : « Il a été indiqué à votre rapporteur que la fracturation hydraulique est utilisée dans certains cas pour extraire du pétrole difficilement accessible dans des réservoirs d’hydrocarbures dits “conventionnels”. » Cette techniq...

Le problème n’est pas tant d’être écouté que d’être entendu ! Madame la ministre, il ne faut pas que, dans un souci de galvanisation de vos troupes, vous inversiez les roses… je veux dire les rôles. §Ce lapsus est révélateur parce que, chaque fois que vous évoquez l’opposition socialiste, vous vous croyez obligée de dire « le parti socialiste ...