Réforme des collectivités territoriales

La semaine dernière a été consacrée au rôle du conseiller territorial. Dans cette enceinte, certains – j’en faisais partie – s’étonnaient du fait qu’un conseiller territorial soit à même de prendre en charge une mission éprouvante sur les plans thématique et géographique. On s’en rend compte aujourd’hui, ce constat était presque pessimiste. En ...

Au moins cet amendement a-t-il le mérite de figer les points de vue et de permettre à chacun de faire part de sa conception de la métropole et, au-delà, de l’intercommunalité. À ce titre, il est donc important. J’observe par ailleurs que rien n’interdit actuellement aux intercommunalités de dépasser les intérêts des communes concernées pour at...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes effectivement à un moment clé de l'examen de ce projet de loi. Nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le conseiller territorial dont il est question à l’article 1er incarne à la fois la loi et l’esprit de loi. Décidéme...

Il s’agit, dans un deuxième temps, dans la perspective de la disparition de la clause générale de compétence, de leur interdire l’aide aux communes. Or c’est ce dispositif qui leur permet d’assurer la redistribution des ressources, la péréquation financière et, partant, la solidarité entre les communes riches et celles qui le sont moins. Il s’...

J’ai essayé de l’expliquer hier soir, en faisant référence aux départements que je connaissais, singulièrement celui de la Haute-Garonne : ce n’est pas un hasard si tout ce qui relève d’un projet ambitieux s’appuie sur de telles relations. Les exemples sont nombreux, et ce dans bien des domaines, qu’il s’agisse de l’essor d’EADS, de la construc...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent, une chose étant désormais certaine : il y aura bien un avant et un après la loi relative à l’élection de ces conseillers territoriaux qui viendront remplacer les conseillers généraux et régionaux. Les modes actuels de scrutin pour les élections tant régionales – scrutin proportion...

On continue, malgré les demandes répétées émanant tant de l’opposition que de la majorité, à naviguer dans le brouillard et tout laisse à penser qu’il en ira de même lors de l’examen des autres volets de la réforme !

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, d’apprendre que je souscris sans réserve à la déclaration de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Au lieu de nous intéresser au conseiller territorial, nous nous perdons en discussions d’apothicaire sur les dégâts collatéraux que sa création va entraîner. Or il est stupéfiant de constater qu’une heu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er a pour finalité de créer le conseiller territorial, figure emblématique, en minuscule, de ce projet de loi. Mais nous constatons que ce débat est, depuis le début, singulièrement placé sous le signe de la confusion. J’ai eu l’occasion...

Le troisième acte, c’est la création, voire la « sacralisation » du conseiller territorial. Plus on avance, plus on s’aperçoit que cette pièce vire au drame pour nos concitoyennes et nos concitoyens. La véritable raison, qui est la moins « avouable », c’est que, au plus haut sommet de l’État, on ne supporte pas les contre-pouvoirs locaux. Ains...

Comme l’ont souligné plusieurs de mes collègues, cette discussion nous donnait l’occasion d’opérer un toilettage de nos institutions de nature à permettre à celles-ci d’être en adéquation avec les enjeux du xxie siècle. Malheureusement, les explications tant du rapporteur que du ministre n’ont pas été, et de loin, à la hauteur d’un débat qui po...

… qui, en invoquant les mêmes principes, nous a donné l’impression que, là où il vivait, le clivage entre départements et région était tellement fort qu’il créait une totale incompatibilité, sur le plan du fonctionnement, entre ces institutions et qu’il était par conséquent, selon lui, parfaitement pertinent de les fusionner… Je serais tenté d...

En Haute-Garonne, il y a bien longtemps que le département et la région ont démontré leur capacité à mutualiser leurs moyens, même lorsqu’ils n’étaient pas de la même couleur politique, pour assurer l’essor d’Airbus Industrie – excusez du peu ! –, pour mettre en place un cancéropôle, ou encore pour développer le TGV. À ce propos, je rappellera...