Dialogue social dans la fonction publique

Alinéa 2 Après les mots : peuvent, insérer les mots : dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi et Exposé sommaire : Si l'article 30 était adopté, il conviendrait à tout le moins que les professionnels concernés puissent disposer d'un temps de réflexion suffisant avant d'exercer leur droit d'option.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de donner la possibilité aux infirmiers qui ont plus de quarante ans d'opter pour la catégorie A, tout en gardant le bénéfice du service actif à l'instar de ce qui a été fait pour les instituteurs devenus professeurs des écoles dans le cadre de la loi de 1991.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La question de la retraite des infirmier(e)s et des professions paramédicales doit faire partie du débat général sur l'avenir des retraites et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.