Droits protection et information des consommateurs

Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l’information sur les modalités de réception de la télévision et les obli...

Nous avons pris note de l’engagement de M. le secrétaire d'État d’ouvrir une discussion sur le sujet. Toutefois, à titre prophylactique, nous préférons que le Sénat adopte cet amendement, quitte à en rediscuter ensuite.

Dans la même logique, cet amendement vise à rendre applicables aux logements meublés la quasi-totalité des articles du premier chapitre de la loi de 1989, dont on voit mal pourquoi ils ne le sont pas. Je pense notamment aux articles 3-2 ou 7, qui concernent respectivement l'information sur les modalités de réception de la télévision et les obli...

Nous avons pris note de l'engagement de M. le secrétaire d'État d'ouvrir une discussion sur le sujet. Toutefois, à titre prophylactique, nous préférons que le Sénat adopte cet amendement, quitte à en rediscuter ensuite.

Vous avez évoqué l'évolution très rapide des habitudes de consommation ; mais on ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur ceux qui assurent la promotion voire l'encouragement de cette consommation. Comment limiter les pratiques de la publicité qui créent des besoins, en s'adressant parfois à des personnes dépourvues du discernement néce...