Accès au logement et urbanisme rénové

Puisque c’est la dernière fois que nous nous exprimons sur ce projet de loi, je veux remercier les deux rapporteurs, Claude Bérit-Débat et Claude Dilain, ainsi que le président de la commission des affaires économiques, Daniel Raoul, qui ont su mener un travail considérable et appliqué, afin de trouver des points d’équilibre et d’accord sur des...

Madame la ministre, j’en profite également pour vous remercier de la qualité de votre écoute, et d’avoir soutenu nos choix. En effet, j’ai la faiblesse de penser que vous nous avez non seulement écoutés, mais aussi entendus. Du reste, si votre détermination a été sans faille tout au long de nos débats, vous avez su adapter et réorienter certain...

… le désignant comme cible privilégiée, au mépris de l’évidence, ainsi que notre collègue Pierre-Yves Collombat l’a démontré.

… à vous mobiliser sur cet article, vous prendrez alors le risque de revenir à la situation initiale, celle d’une application mécanique du PLU, dans un degré certes un peu moins préjudiciable que le compromis du « 45-45 », ou bien, de façon bien plus dommageable, celui de rayer l’article 63 et de revenir, comme Pierre-Yves Collombat l’a dit tou...

M. Jean-Jacques Mirassou. Certes, cher collègue, mais vous le dites de façon négative, alors que j’essaye de le dire positivement !

Pour conclure, et vous serez d'accord avec moi sur ce point, mes chers collègues, l'intercommunalité, c'est se donner les moyens de faire ensemble ce que l'on ne peut pas faire seul. Toutefois, pas à n’importe quel prix ! J’en reviens à ma formule : l'intercommunalité, oui, la supracommunalité, non !

Si transfert il y a, il se fera à partir d’une concertation basée sur le volontariat. C'est la raison pour laquelle je me félicite, encore une fois, et peut-être ici plus qu’ailleurs, du travail de la commission mixte paritaire. Nous en resterons donc tranquillement à nos « 25-20 », et je pense que ceux qui sont les plus concernés, c'est-à-dire...

Chers collègues, n’en faites pas un objet de campagne, car vous vous tromperiez à la fois sur le fond et sur la forme !

Pour ce qui nous concerne, nous choisirons délibérément d’assurer la promotion de ce que nous considérons comme une avancée, car ce texte répond aux inquiétudes et aux attentes exprimées par les élus locaux. Le débat que nous avons mené traduit bien le rôle déterminant de notre assemblée, car, encore une fois, nous avons la faiblesse de penser...

Pour conclure, nous sommes très fiers de ce texte, que nous avons porté depuis le départ. C'est pourquoi nous le voterons avec enthousiasme, d’autant qu’il est fidèle aux engagements du Président de la République, qui a fait de ce thème une cause nationale, même si certains ne semblent pas y adhérer.

En tant que Haut-Garonnais, je saisis l’opportunité qui m’est offerte pour me féliciter, comme je l’ai fait au cours de la discussion générale, de la cession des terrains du centre d’essais aéronautiques de Toulouse à la nouvelle métropole. Grâce à la loi relative à la mobilisation du foncier public, votée voilà à peine quelques mois, le Gouver...

En préconisant la suppression de cet article, les auteurs de ces amendements pratiquent la politique du pire, avec un objectif à très courte vue. Il me serait facile, pour le démontrer, de reprendre les arguments qu’a développés tout à l’heure Pierre-Yves Collombat, qui expliquait que supprimer cet article, ce serait en revenir à la majorité qu...

Quant à nous, notre ligne est constante, parce que, au-delà des débats de l’heure, nous pensons qu’il se passera quelque chose d’ici à l’examen en commission mixte paritaire. Au reste, même si vous obteniez satisfaction sur la suppression de cet article, vous pensez bien que, chassé par la fenêtre, il reviendrait par la porte ou par la cheminée...

Cet amendement tend à préciser que, lorsqu’un PLU situé dans le périmètre d’un EPCI compétent en matière d’urbanisme est annulé dans son intégralité par le juge, l’EPCI peut y remédier en élaborant un PLU sur le territoire de la commune concernée, avant d’élaborer un PLUI couvrant l’intégralité du périmètre de l’EPCI.

Comme Pierre-Yves Collombat l’a rappelé, les échanges sur ce sujet ont été vifs – le mot est faible – au cours de la première lecture. L’état présent du débat montre qu’une maturation peut permettre au bon sens de l’emporter. De fait, l’amendement n° 290 rectifié est empreint à la fois de bon sens et de justice. J’ajoute qu’il concerne princip...

Nous voici parvenus au terme d’un débat qui a été long, passionnant, souvent passionné. Ce projet de loi constitue en quelque sorte le troisième étage d’une fusée que vous avez mise sur orbite voilà maintenant un an, madame la ministre, chaque texte étant venu compléter celui qui l’avait précédé, selon un enchaînement logique. Je qualifierai c...

M. Jean-Jacques Mirassou. Ne dirait-on pas que Chambord est devenu, depuis bientôt une heure et demie, le centre du monde !

À l’instar de notre rapporteur à l’instant, je pourrais faire le choix de m’en tenir à un exposé purement factuel. Au sein de la commission des affaires économiques, nous avons fait travailler ce que l’on appelle communément « l’intelligence collective ». Au terme d’un bref débat, nous sommes tous, …

… ou presque tous, parvenus aux mêmes conclusions. De notre point de vue, le problème, qui est réel – il suffit d’assister à nos débats pour s’en convaincre – ne peut pas être réglé au détour d’un amendement sur un projet de loi de loi aussi volumineux, dans lequel, j’ai eu la curiosité de le vérifier, le mot « Chambord » ne figure même pas ! ...

… entre ceux qui pratiquent à Chambord des activités dépassant d’ailleurs les seules passions cynégétiques, et ceux qui, parce qu’ils habitent là, ont légitimement le sentiment d’appartenir à une communauté d’histoire et de destin, celle de leur commune. Dans l’immédiat, je préconise de déclarer ces amendements identiques irrecevables. Il s’ag...