Accès au logement et urbanisme rénové

Prenons ensemble l’engagement de faire travailler, là aussi, l’intelligence collective pour déboucher sur une solution satisfaisante pour tous. Autrement, on va droit vers un contentieux !

Cet amendement a pour objet de favoriser le maintien des gardiens et concierges d’immeubles dans les copropriétés. Ainsi, lorsque l’assemblée générale est saisie de la cession du logement affecté au gardien de l’immeuble et que ce logement appartient au syndicat des copropriétaires, elle doit se prononcer sur la question du maintien ou de la s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour la deuxième lecture d’un texte d’une très grande portée, à la fois pratique et politique. Je pense que ce point de vue est partagé par l’ensemble d’entre nous, ainsi que par les élus locaux, qui suivent nos travaux avec beaucoup d’intérêt. Je veux saluer à m...

Disant cela, je me tourne vers nos collègues Lenoir et Dubois, qui ne voit jamais rien de positif dans l’action de ce gouvernement. Pourtant, dans mon canton, l’engagement pris par ce dernier, voilà moins d’un an, de céder des terrains appartenant à l’État en vue de favoriser la construction de logements a déjà trouvé un début de concrétisation...

À nos yeux, la GUL représente incontestablement une avancée remarquable, de nature à simplifier ou à apaiser les relations entre les propriétaires et les locataires. Sa création permettra de lever des craintes, des incertitudes qui constituent autant d’entraves à la mise en location de très nombreux appartements. J’en viens maintenant au PLUI,...

En ce qui nous concerne, notre détermination est parfaitement intacte. Nous allons donc tout mettre en œuvre, à l’occasion de cette deuxième lecture, pour rétablir le dispositif que nous avions adopté, en votant une nouvelle fois l’amendement de la commission à l’article 63.

Disons-le pour la 493e fois, le transfert de la compétence en matière de PLU n’interviendra qu’à la condition expresse qu’une minorité de blocage, constituée d’au moins 25 % des communes, représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité, ne s’y oppose pas. Ce seuil n’est pas difficile à atteindre, et tel était bien le but reche...

J’insiste sur ce point capital, car la répétition semble nécessaire pour se faire entendre du Palais-Bourbon… Nous voterons résolument ce texte, affirmant ainsi qu’aucune atteinte ne doit être portée à la libre administration des communes par elles-mêmes, conformément au principe inscrit à l’article 72 de la Constitution.

Le caractère communal de la compétence « urbanisme » en est une déclinaison fondamentale. Celle-ci ne saurait être déléguée à une intercommunalité sans que cela procède d’un choix délibéré de la part des communes concernées. Mes chers collègues, l’intercommunalité sert à se donner les moyens de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire s...

… en suscitant, dans le pire des cas, une opposition entre des prosélytes fougueux du PLUI et de supposés rétrogrades, qui seraient amplement représentés dans cette assemblée. Faut-il rappeler l’accueil très favorable réservé à nos propositions par les élus locaux – dont personne ici, monsieur Dubois, n’a le monopole de la représentation – et ...

En dépit des critiques - étranges venant de ceux qui pleurent à longueur de temps sur le sort des propriétaires victimes d'impayés - la GUL est un dispositif puissamment novateur. Si vous la jugez insuffisante, pourquoi n'avoir pas inventé un dispositif plus intelligent dans les dix années précédentes ? En bon pragmatique, lorsque je vois une a...

Très bien ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Nous pourrons le faire en séance.

Ce n'est pas en tant que chasseur que je m'exprime...À l'évidence, cet amendement est un cavalier, destiné à régler l'acrimonie entre l'établissement public et la commune de Chambord. Selon l'exposé des motifs de l'amendement, celle-ci a saisi le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Ce dernier a statué le 13 décembre...

Sans doute y a-t- il des arrière-pensées, mais n'y entrons pas ! Sans doute la situation du maire de Chambord n'est-elle pas simple...

mais le problème ne sera pas réglé au détour de cette loi. La sagesse serait de rejeter cet amendement, parce que c'est un cavalier, plutôt que de donner un coup de pied à suivre en séance...N'interférons pas dans un arbitrage en cours...

Non ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - En effet ! Certes, une convention doit améliorer les choses, mais ce n'est pas à ce texte de régler le problème ! Cet amendement n'y a pas sa place.

Il est membre, ainsi qu'un autre délégué de la commune, du conseil d'administration de l'établissement public... Bien au-delà des considérations cynégétiques, c'est l'ensemble du projet de développement de l'établissement public qui est en jeu...

Compte tenu de l'apport de cette deuxième lecture, nous voterons pour. Je ne reviens pas sur l'article 63. Que le Sénat démontre sa puissance de feu, pour éclairer la CMP !

 « Nous y voilà ! » serai-je tenté de dire. En réalité, le dispositif qui nous est soumis aujourd'hui n’a rien à voir avec celui qui était proposé quinze jours ou trois semaines plus tôt. Je ne doute pas, mes chers collègues, que chacun d’entre nous aura tiré les leçons des propos que nous avons entendus, notamment lors des assemblées générales...

Ce faisant, vous prenez le risque de prendre du retard, non pas tellement par rapport au texte, mais vis-à-vis de ceux que vous prétendez défendre en vous arc-boutant sur une position qui est parfaitement déplacée. Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de mettre en garde notre assemblée contre le risque de laisser passer l’opportu...