Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

Mais il y a eu au moins un praticien en France, cette pneumologue de Brest, qui a eu plus d'acuité de jugement que l'Ordre. Son conseil départemental aurait dû accorder davantage d'attention à ce qu'elle s'est échinée à dire pendant des années.

J'insiste sur la répartition des engagements financiers. La hiérarchisation des projets dépendra des capacités financières et de la volonté politique. Alors que l'avant-projet consolidé de SNIT prévoit que 37 % des financements incomberont aux collectivités, je rappelle qu'un texte de loi récent prévoit l'interdiction des financements croisés. ...

Je suis favorable aux différentes propositions, dont certaines permettront d'officialiser des pratiques déjà existantes. En revanche, s'agissant de la septième proposition, je pense que la présence des préfets dans les conférences des exécutifs régionaux ne devrait pas être obligatoire. En effet, il est parfois nécessaire que les collectivités ...

Afin d'illustrer mon propos, je vais citer un cas pratique : le TGV Toulouse-Bordeaux-Paris. Ce sujet n'entre ni dans le champ de compétences des régions, ni dans celui des départements et des communautés d'agglomération. Les premiers financent ce projet à hauteur de 350 millions d'euros, les deuxièmes, 420 millions d'euros et les troisièmes, 3...

Il faut en effet que le Parlement soit présent.

Je suis favorable à ce que nous parlions d'une communication.

Tout ce que vous avez dit est remarquable au sens péjoratif du terme. Certains produits disponibles sur le marché sont soumis au principe de précaution. Avant le Mediator, il y avait eu l'Isoméride, quasiment identique. La pharmacovigilance a été doublement coupable, puisque le cas de ce médicament n'a pas été considéré comme un signalement trè...

Tout ce que vous avez dit est remarquable au sens péjoratif du terme. Certains produits disponibles sur le marché sont soumis au principe de précaution. Avant le Mediator, il y avait eu l'Isoméride, quasiment identique. La pharmacovigilance a été doublement coupable, puisque le cas de ce médicament n'a pas été considéré comme un signalement trè...

En préambule, vous avez dit que votre mémoire vous faisait défaut, mais elle est surtout sélective car, dans certains domaines, elle est excellente pour analyser l'organisation du système de sécurité sanitaire ! Du fait de la multiplicité des agences, notre politique sanitaire manque de lisibilité et les responsabilités sont diluées. Ma quest...

En préambule, vous avez dit que votre mémoire vous faisait défaut, mais elle est surtout sélective car, dans certains domaines, elle est excellente pour analyser l'organisation du système de sécurité sanitaire ! Du fait de la multiplicité des agences, notre politique sanitaire manque de lisibilité et les responsabilités sont diluées. Ma quest...

Je souhaite faire une remarque générale pour évoquer la pertinence du maintien de la clause générale de compétence. Je ne vois pas comment on va s'accommoder de cette optique, que je partage puissamment en tant qu'élu local, avec la négation qui en est faite dans le projet de loi. Le rapporteur propose un dispositif pour essayer de décrypter to...

L'interdiction des financements croisés serait contradictoire avec la piste 1 développée par le rapport. Je rejoins sur ce point ma collègue Dominique Voynet : les financements croisés répondent parfois à une nécessité et, souvent, à une urgence. Il n'est pas rare que l'État, qui par la loi entend interdire les financements croisés, les impose ...

La proposition n°1 permet, au-delà du principe, d'adapter des situations locales en fonction de la réalité et des particularités. Ce qui est vrai dans un département ne l'est pas forcément dans un autre. Ainsi, le département de la Haute-Garonne, qui a un budget important, pourra participer à l'opération Campus, comme à l'époque au plan « unive...

Entre deux collectivités territoriales, une difficulté d'interprétation de la loi peut aussi être le prolongement d'un désaccord qui trouve sa source ailleurs. Pour cette raison, je ne suis pas convaincu par le recours au juge administratif pour trancher ces conflits.

Je me reconnais dans les interrogations précédentes quant au respect de l'esprit de la loi. Nous devons également réfléchir aux modalités du travail législatif : nombre de textes qui sont discutés au Parlement sont issus de faits divers. Je rejoins Paul Raoult sur le nécessaire contrôle des textes réglementaires.

Je regrette pour ma part que le volet étiologique soit absent du texte. La question importante est selon moi : pourquoi l'eau est si chère ? Au vu de l'évolution du pouvoir d'achat, l'eau risque de devenir difficilement accessible à tous. Comment également encourager les communes à revenir vers un système de régie ?

Je m'abstiendrai. Je considère pour autant que ce texte constitue une occasion manquée. La proposition de loi est adoptée sans modification, les groupe socialiste et communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche s'abstenant. - Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président - 

Vous avez dit que vous vous sentiez fondamentalement comptable, alors que tout votre propos a été politique. Ce n'est pas un reproche. Envisager la substitution des actuelles énergies par les énergies du futur, c'est éminemment politique. Expliquer que sur l'IHU de Toulouse, on est capable de prendre en compte le devenir des gens en fin de vie,...

Il faut effectivement que les banques acceptent une part de risque, en particulier pour accompagner les transitions d'entreprises, même lorsqu'elles connaissent des difficultés. Les collectivités territoriales et l'Etat, et peut-être plus naturellement la région qui est compétente dans le domaine du développement économique, peuvent aussi offri...

La désindustrialisation est une réalité, même si certains emplois ont été redirigés vers les services. Le phénomène que nous avons vécu en France l'a également été en Allemagne. Vous avez vanté la politique menée pour sauver l'industrie automobile : en tant que sénateur de la Haute-Garonne, je ne puis cautionner votre analyse alors que Molex ...