Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

Je suis très sensible à l'argumentation de Joël Labbé. Il faut absolument réconcilier l'opinion publique, souvent victime de peurs irrationnelles, avec une approche scientifique incontestable et suffisamment vulgarisée pour qu'elle soit comprise de tous. Cette proposition de loi doit servir à la fois de déclencheur pour éclairer l'opinion publ...

Si l'opinion publique est captable par des slogans simplistes, alors faisons en sorte d'expliquer simplement les vérités scientifiques... L'amiante, le sang contaminé, les OGM : c'est toujours la même histoire !

A quoi ce dispositif antifraude ressemble-t-il ?

Il ne faut pas l'écrire dans la loi !

Bien dit !

Et moi, je vous fais la proposition inverse : je propose de compléter l'alinéa 5 en mentionnant le rôle essentiel de la forêt dans le maintien de la biodiversité.

Tout est question de sémantique. Indiquer que les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) instaure une hiérarchie en faveur de ce dernier. Rien n'empêcherait, dès lors,...

du moment que les chasseurs respectent les schémas forestiers ! Il n'y a pas égalité ! En outre, les représentants des forestiers et des agriculteurs siègent dans les commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), mais les chasseurs ne siègent pas au sein des commissions régionales de la forêt et du bois.

C'est toujours une question sémantique. Les règles de chasse ne doivent pas être déterminées par un document d'orientation forestière, autrement l'équilibre restera un voeu pieux.

J'y vois pour ma part une double garantie.

Sur quels critères le préfet décide-t-il ?

Nous raisonnons comme si les niveaux départemental et régional étaient cloisonnés. Ce n'est pas la réalité. Comment imaginer que le préfet de région ne tiendra pas compte de ce que dira le préfet de département ? Ce double regard est utile.

Il en va de même pour le jeune agriculteur qui souhaite récupérer une parcelle défrichée pour agrandir son exploitation. Le système est dissuasif.

Y-a-t-il une surface minimale ?

Mon amendement prévoit la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des Safer. La dernière loi sur la chasse reconnaît les chasseurs comme un élément à part entière de la biodiversité. Les fédérations de chasseurs doivent figurer aux côtés des associations environnementales dans les conseils d'administration.

Je ne l'aurais pas dit ainsi.

J'accepte ces corrections. L'amendement n° 333 rectifié ainsi modifié ainsi que les amendements n°s 481, 483 ainsi modifiés , n° 484 et 485 sont adoptés. L'amendement n° 482 n'est pas adopté.

On ne peut à la fois minorer le rôle des chasseurs par rapport aux associations environnementales, et leur imposer des obligations de moyens et de résultat, y compris sur des espèces qu'ils ne chassent pas !

Le loup n'est pas le seul problème qui affecte l'agropastoralisme, confronté à bien des difficultés alors qu'il contribue largement à l'entretien du piémont et de la moyenne montagne. Je voterai cet amendement avec conviction.

Au préfet, une fois saisi, de recourir aux moyens les plus efficaces.