Interventions en commissions de Jean-Jacques Mirassou

tout en appelant à rendre les normes diététiques plus compréhensibles pour le consommateur, a observé que, quelle que soit l'inflation législative en matière sanitaire, les populations les plus défavorisées ne pourraient accéder aux aliments les plus diététiques tant que leur coût serait supérieur à celui des produits industriels trop riches en...

a interrogé l'intervenante sur la question des champs électromagnétiques qui sèment le doute dans l'opinion publique du fait des divisions de la communauté scientifique.

s'est demandé si les objectifs affichés dans le tableau de chiffrage du projet de loi étaient suffisamment ambitieux, pour les transports en site propre. Il s'est interrogé sur les modalités de financement de ce texte, dans un contexte de désengagement de l'Etat.

a souhaité connaître le diagnostic du ministre sur la situation de l'entreprise Molex, société faisant des bénéfices et prévoyant de délocaliser son site de Villemur-sur-Tarn. S'agissant du secteur aéronautique, il a regretté les erreurs de management à la tête du groupe EADS, soulignant que la situation de l'entreprise était en voie d'améliora...

a déclaré craindre un décalage entre les Etats généraux sur l'outre-mer et le projet de loi, qui porte strictement sur des questions économiques.

a confirmé que La Poste, deuxième employeur après l'Etat, n'était pas une entité comme les autres, dans la mesure où elle avait une histoire longue de plusieurs siècles. Il s'est interrogé sur l'obstination, notamment manifestée par la commission sur le développement de La Poste, à vouloir nier la pertinence du statut d'établissement public ind...

a souligné que le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement se trouvait au carrefour de nombreuses contradictions relatives à la capacité de mutation des territoires, aux risques de fractures sociétales, à la question des capacités financières, ou encore au débat entre productivistes et tenants de la décroissance. Soulignant les...

Regrettant que la commission ne soit saisie que d'aspects strictement techniques d'un texte qui, de surcroît, a déjà été mis partiellement en application, M. Jean-Jacques Mirassou a considéré que la chaîne la plus pénalisée serait France 3, qui sera amenée à concentrer les publicités sur une tranche horaire consacrée jusqu'à présent à l'informa...

Partageant tant le diagnostic du rapport d'étape que sa grande ambition, qui a le mérite de balayer l'ensemble de la problématique, M. Jean-Jacques Mirassou s'est déclaré favorable à la suppression des CDAC, qui lui semblent inutiles, car souvent éloignées des enjeux réels de l'équilibre commercial. Il a souligné la nécessité d'une réflexion, p...

s'est interrogé sur la façon dont les opérateurs privés pourraient rentabiliser l'exploitation de services ferroviaires alors même que tout démontre que ceux-ci sont aujourd'hui largement déficitaires. Il s'est demandé si l'ouverture à la concurrence ne risquait pas de se traduire par une diminution des coûts obtenue par un abaissement de la qu...

Abordant la question de la formation, M. Jean-Jacques Mirassou s'est demandé comment faire en sorte que la séparation entre des opérateurs distincts ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du système.

a souhaité savoir comment il était possible pour la SNCF de demeurer très performante tout en continuant d'assurer ses missions de service public.

Enfin M. Jean-Jacques Mirassou, s'appuyant sur l'exemple de la région Midi-Pyrénées, a exprimé la crainte qu'une mise en concurrence ne nuise aux lignes intermédiaires et que la SNCF ne voit son activité limitée à des missions d'intérêt général peu rentables.

a jugé indispensable que l'Etat procède à la mise en oeuvre cohérente des objectifs du « Grenelle de l'environnement » et de rénovation des réseaux de transport. Il a demandé au rapporteur si l'état des lieux qu'il avait réalisé avait également été effectué dans d'autres Etats membres afin d'étudier, dans l'hypothèse où ces pays ne seraient pas...

a demandé à quelle échéance serait élaborée une réglementation précise sur l'exposition aux champs électromagnétiques afin d'harmoniser les décisions des différentes autorités intervenant sur ce sujet.

Après avoir souligné que les départements du Sud-Ouest étaient touchés par l'épidémie de FCO, M. Jean-Jacques Mirassou a estimé que les restrictions de personnel opérées au sein du ministère étaient en contradiction avec les ambitions affichées par le ministre.

En réponse à M. Jean-Jacques Mirassou, qui soulignait la diversité du secteur agricole et la nécessité de s'appuyer en conséquence sur une concertation avec les différents acteurs, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que la proposition de résolution faisait suite aux travaux d'un groupe de travail, composé de douze sénateurs représentant...