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Comme je l’ai fait remarquer tout à l’heure, plus on avance dans le débat, et moins on comprend ! M. le rapporteur vient de nous expliquer que l’adoption de l’article 1er n’entraînerait pas fatalement la création des conseillers territoriaux, juste avant que M. le secrétaire d’État ne dise pratiquement le contraire…

Comprenne qui peut ! Nous voterons bien sûr ces amendements de suppression de l’article 1er, car nous entendons empêcher la suppression des conseillers généraux, qui remplissent pleinement leur rôle d’élus de proximité. Parallèlement, nous nous interrogeons sur les modalités d’exercice du mandat de conseiller territorial, s’il venait à être cr...

À force d’être simple et compte tenu du débat qui est également simple, nous parvenons à une situation simpliste, pour ne pas dire caricaturale. Comme l’ont à juste titre indiqué MM. Pierre-Yves Collombat et Jean-Pierre Sueur, il serait pour le moins étrange, après les déclarations solennelles du Président de la République mettant la réforme t...

On a l’impression qu’il existe deux catégories de sénateurs et de conseillers généraux : l’avant-garde, qui est éclairée, et puis les élus de l’opposition, à l’égard desquels on montre un mépris qui retentira inévitablement sur le corps électoral, que nous représentons toutes et tous ici.

M. Jean-Jacques Mirassou. Je vous invite donc à prendre vos responsabilités. Si vous affichez, sur tous les sujets, le même mutisme que sur cet amendement élémentaire, la teneur de nos débats et le rôle du Sénat n’en sortiront pas grandis.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, est-il anachronique, comme vient de le dire à l’instant notre collègue Marie-Christine Blandin, de lutter contre la concentration des médias en défendant la démocratie ? Personne ne songerait à s’insurger contre ce principe, mais quand il s’agit de le mettre en application, ce su...

M. Jean-Jacques Mirassou. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui est à l’origine de cette proposition de loi fort intéressante, mais dont l’examen, ce soir, est apparemment réservé à quelques initiés.

Cette proposition de loi a pour objet promouvoir une démarche d’aménagement replaçant dans une perspective beaucoup plus positive les dimensions économique, sociale, environnementale et culturelle des territoires constituant ce qu’il est convenu d’appeler les « entrées de villes ». Pour de multiples raisons, ces dernières sont coupées du reste...

… il semble de bon sens de mettre en place une législation qui prenne vraiment en compte la spécificité de ces dernières. Son objet serait de permettre des améliorations progressives – un étalement sur une, voire deux décennies a été proposé –, mais significatives et spécifiques à ces périphéries urbaines qui ont, reconnaissons-le, un statut b...

s'est interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre pour que les crédits octroyés au titre du CIR financent effectivement la recherche.

soulignant également les distorsions entre l'ambition du Grenelle de l'environnement et le projet de loi de finances, a estimé que le plan de relance porte manifestement bien mal son nom, et il a craint une grande déception de l'opinion publique. En outre, il a regretté que l'État ait transféré aux conseils généraux les routes les plus dégradée...