Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 33 ter A, qui tend à supprimer l’obligation, pour les associations communales et intercommunales de chasse agréées, ou ACCA, de constituer des réserves pour le cerf, le chevreuil et le sanglier. Je signale, pour ceux qui l’ignorent, que nous célébrons cette année le cinquantième anni...

Oui !

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que tout à l’heure : la recherche d’une relation partenariale entre chasseurs et forestiers pour déboucher – c’est presque une obligation de moyens et de résultats – sur ce fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il s’agit de permettre l’accès des fédérations départementales ou interdépartementale...

Bien entendu, les représentants des chasseurs seront là pour vérifier ce qui se sera passé auparavant, et non pour interférer dans les missions essentielles de la commission régionale de la forêt et du bois, qui dépassent, chacun le comprend, le simple fait cynégétique.

Je m’inscris évidemment dans la perspective que M. le rapporteur vient d’énoncer. Ma démarche se fonde sur un constat simple. Il existe une crispation – le mot est faible – entre forestiers et chasseurs, notamment, d’un point de vue sémantique, autour des notions de « compatibilité » et de « prise en compte ». La nécessité de dépasser cette cr...

Avec M. le rapporteur, nous nous sommes engagés à continuer, si nécessaire, à travailler sur ce dossier d’ici à la deuxième lecture, quitte à réunir autour d’une même table des représentants de forestiers et de chasseurs. J’en prends ici l’engagement formel. Les conditions me semblent réunies pour que nous puissions dépasser les clivages séman...

J’ai omis de préciser un élément. En cas d’adoption de mon sous-amendement et de l’amendement du rapporteur, je retirerai mes amendements n° 8 rectifié octies et 9 rectifié sexies, qui portent sur des alinéas suivants. Et j’inviterai également mes collègues des différents groupes de cet hémicycle à faire de même avec leurs propres...

Comme je l’ai annoncé voilà quelques instants, je retire cet amendement.

Je le retire, monsieur le président.

On va en revenir à la brucellose !

Je fais mienne l’argumentation développée par M. le rapporteur. Une baisse trop importante du prix des antibiotiques risquerait de contrecarrer les démarches prophylactiques consistant d’une part à vacciner, d’autre part à prendre des mesures d’hygiène. Je rappelle au passage que les antibiotiques sont actifs contre les bactéries, non contre l...

De manière insidieuse, cet amendement remet en cause à la fois la liberté de prescription et l’essence du métier de vétérinaire. Laissons-les vétérinaires faire leur travail. Je pense que, globalement, ils le font assez bien !

Tout ce qui est naturel n’est pas sans danger !

Eh oui !

Comme toujours !

Mais oui, c’est implicite !

Et cela ne servait à rien !

La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs, sur le plan sanitaire, aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Par cohérence, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprenne obligatoirement l...

Mais oui !

Cet amendement porte sur le sujet important de l’indemnisation des dégâts de gibier. Il est très attendu, tant par les agriculteurs que par les chasseurs. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur la chasse de mars 2012, texte dont j’ai l’honneur d’avoir été le rapporteur, un amendement de notre collègue Claude Bérit-Débat relatif à la quest...