Interventions de Jean-Jacques Mirassou

Vos larmes de crocodile n’ont pas réussi à m’émouvoir ! Je ne suis pas persuadé que vous ayez la légitimité pour vous pencher sur le sort de ce qu’il est convenu d’appeler les « classes sociales les plus défavorisées ».

Cette péréquation tarifaire ne peut être remise en cause dans le dispositif que je suis en train de décrire à partir du moment où le malus s’apparente à une taxation qui rend la facture totale progressive, sans aucune incidence sur le tarif de l’électricité ou sur d’autres moyens de performance énergétique. Sa transparence ainsi que des règles...

En réalité, il s’agit là d’un progrès considérable en faveur de la protection de nos concitoyens les plus vulnérables. Ce dispositif pourrait pourtant ne pas être suffisant. Tout comme notre rapporteur, Daniel Raoul, il me semble nécessaire d’éviter que les ménages identifiés par leurs fournisseurs comme étant les plus fragiles ne voient plus l...

Très bien !

Je crois aux vertus de la répétition en matière de pédagogie, domaine où il reste manifestement encore beaucoup à faire quand j’entends mes collègues de l’opposition sénatoriale… Comme j’ai eu l’occasion de le souligner dans la discussion générale, l’article 1er a été nettement amélioré par l’Assemblée nationale. Je me félicite, de nouveau, d...

Bien sûr !

Quatre fois moins !

Elle n’a pas dit ça !

À ce stade de la discussion, je serais tenté de dire que nos collègues de la droite sénatoriale en font un peu trop ! Comment expliquer, cher Jean-Claude Lenoir, que vous vous empressiez de disqualifier un dispositif dont vous avez préconisé, quelques minutes auparavant, qu’il soit testé pendant pas moins de cinq années ? Voter ces amendement...

L'argumentation que vous avez développée jusqu'à présent, et qui visait à faire la démonstration que vous étiez intellectuellement outillé pour intervenir sur ce dossier, n'a pas vraiment servi ceux qui sont au cœur de nos préoccupations, et dont nous voulons qu’ils s’en sortent. Vous ne réussirez pas à vous dédouaner en vous achetant une bonn...

Mais non !

Je rejoins les propos de M. le rapporteur et Mme la ministre. Décidément, monsieur Lenoir, nous n’avons pas la même vision de la société !

Voilà qui n’est pas sérieux ! Mme la ministre vient de le rappeler : au-delà des familles éligibles au tarif social, il se trouve bien d’autres personnes dont on n’avait pas imaginé qu’elles pourraient avoir besoin de ce dispositif. Prenons l’exemple d’une personne âgée qui, précisément en raison de son âge, a oublié de payer en temps utile sa ...

Le groupe socialiste ne prend pas part au vote sur ces amendements, et il fera de même lors du vote sur les amendements de suppression déposés à l’article1er ter et à l’article1er quater.

Ça, c’est bien !

Tout à fait !

Monsieur Lenoir, les propos de Mme la ministre vont bien au-delà de votre souhait. Elle a pris l’engagement précis d’évaluer le dispositif de façon beaucoup plus large que vous ne le proposiez. Même si votre amendement n’est pas adopté, votre préoccupation qui a justifié son dépôt est elle prise en compte.

Eh oui !

Oui.

Comme l’ont précisé mes collègues et notamment Martial Bourquin, une fois le travail réglementaire de toilettage de l’existant effectué, il faudra engager véritablement la structuration de la filière. Si j’interviens, c’est pour dire que, puisque cette filière sera multiforme, il faudra être très prudent, à l’occasion de son éclosion, afin que...