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Les amendements de Jean-Jacques Panunzi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...
Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...
