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Les interventions de Jean-Jacques Panunzi sur ce dossier
501 amendements trouvés
22/10/2023 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
Mmes Gruny, Petrus, MM. Sautarel, Jean Pierre Vogel, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Eustache-Brinio, Ventalon, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
