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Les amendements de Jean-Jacques Panunzi pour ce dossier
12 interventions trouvées.
En ce sens, je peux souscrire à vos propos. Toutefois, les propriétaires de terrains en friche soulignent que la signature d'un bail ou d'une convention avec un agriculteur les empêche, ensuite, de récupérer leur terrain lorsqu'ils en ont besoin. Voilà ce qui bloque ! Par conséquent, il faudrait peut-être, en amont, revoir la loi.
Je demande la suppression de l’article 15 et de la taxe qu’il instaure, qui est profondément injuste, car la Corse n’est pas raccordée au maillage ferroviaire hexagonal.
M. Jean-Jacques Panunzi. Monsieur le ministre, j'ai l'impression que nous n'habitons pas tous sur la même planète. La technologie nous a permis de remplacer les bourricots et les mulets par des 4x4 et on voudrait aujourd'hui nous faire revenir en arrière !
Comment peuvent travailler les exploitants forestiers s'ils n'ont pas de pick-up ? Avez-vous bien songé au fait que vous allez tuer toute une filière, toute une profession ?
C'est l'activité qui justifie le véhicule ; c'est aussi simple que cela ! Bien sûr, je reconnais qu'avoir un 4x4 pour circuler en ville n'est pas nécessaire et que cela doit être taxé, mais ceux qui exercent une activité agricole ou forestière ou qui accompagnent des randonneurs ont besoin de ce type de véhicule. Vous voulez supprimer les pic...
J'associe à mon amendement mon collègue Parigi. La trajectoire de hausse de la TGAP déchets étrangle les budgets des intercommunalités de Corse, puisque l'île ne dispose d'aucune unité de surtri, de recyclage ou de valorisation énergétique, pour lesquels la taxe est allégée. Nous ne disposons pas même d'un plan de gestion de déchets non danger...
J’associe à mon amendement mon collègue Parigi. La trajectoire de hausse de la TGAP déchets étrangle les budgets des intercommunalités de Corse, puisque l’île ne dispose d’aucune unité de surtri, de recyclage ou de valorisation énergétique, pour lesquels la taxe est allégée. Nous ne disposons pas même d’un plan de gestion de déchets non danger...
Cet amendement vise, pour les professionnels de la location de courte durée, à ce que le certificat d'immatriculation soit délivré sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise.
M. Jean-Jacques Panunzi. Monsieur le ministre, j’ai l’impression que nous n’habitons pas tous sur la même planète. La technologie nous a permis de remplacer les bourricots et les mulets par des 4x4 et on voudrait aujourd’hui nous faire revenir en arrière !
Comment peuvent travailler les exploitants forestiers s’ils n’ont pas de pick-up ? Avez-vous bien songé au fait que vous allez tuer toute une filière, toute une profession ?
C’est l’activité qui justifie le véhicule ; c’est aussi simple que cela ! Bien sûr, je reconnais qu’avoir un 4x4 pour circuler en ville n’est pas nécessaire et que cela doit être taxé, mais ceux qui exercent une activité agricole ou forestière ou qui accompagnent des randonneurs ont besoin de ce type de véhicule. Vous voulez supprimer les pic...
Cet amendement vise, pour les professionnels de la location de courte durée, à ce que le certificat d’immatriculation soit délivré sur le lieu d’établissement du siège social de l’entreprise.
