Conseil économique social et environnemental

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par Mmes Debré, Henneron et Sittler, MM. Richert et Grignon, Mmes Keller et Bout, M. Milon et Mmes Rozier, Desmarescaux et...

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia, MM. Détraigne, César, Badré, Pointereau, Pierre, Deneux et du Luart, Mme Troendle et M. Cazalet, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : de production et de transformation Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 47, présenté par Mmes Matho...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : associations familiales insérer les mots : et de protection des consommateurs La parole est à M. Richard Yung.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Dallier. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Braye et Mmes Henneron et Debré. L'amendement n° 28 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade, Repentin et les membres du groupe So...

L'amendement n° 11, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : ou des retraités par les mots : , des retraités ou du logement social Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des lois, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 11. La parole est à M. le président de la commission, pour le défendre.

L'amendement n° 19 rectifié est retiré. La parole est à M. Simon Sutour, pour explication de vote sur l'amendement n° 28.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Yung et Mmes Cerisier-ben Guiga et Lepage, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - trois représentants des Français établis hors de France ; II. – Alinéa 17 Remplacer le mot : ...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. - Alinéa 17 Remplacer le nombre : quinze par le nombre : quatorze La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois et Fleming, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, Houel et Houpert, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Le Grand et Milon, Mme Panis, MM. Pierre et Revet, Mme Bout, M. Doublet, Mme Hennero...

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Cantegrit et Ferrand, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , dont une personnalité choisie en fonction de son implication dans ces domaines à l'étranger La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 27 rectifié ?

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par M. Gaillard et Mmes Dini, Morin-Desailly et Payet, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : dont au moins une personnalité représentant les particuliers employeurs La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéas 18, 19 et 20 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Cointat, Frassa et Guerry et Mme Kammermann, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - un représentant des Français établis hors de France ; II. – Alinéa 20 Remplacer le nombre : quinze par le nombre : quatorze La parole est à M. Christian Cointat.

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Frassa, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cointat, Duvernois et Fleming, Mmes G. Gautier et Giudicelli, MM. Grignon, Guerry, Houel et Houpert, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Le Grand et Milon, Mme Panis, MM. Pierre et Revet, Mme Bout, M. Doublet, Mme Hennero...

L'amendement n° 3 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 17, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : dont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sept représentants d'entreprises ayant l'expérience de la conduite d'entreprises dans le domaine de l'environnement et du développement durable Cet amendeme...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, afin que le Conseil économique, social et environnemental compte autant d'hommes que de femmes, la proportion de personnalités qu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et...

L'amendement n° 42, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du S...