Conseil économique social et environnemental

L'amendement n° 53, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnalités qualifiées mentionnées au I sont désignées après avis du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et...

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil d'Etat veille à ce que la composition du Conseil respecte les principes de laïcité et...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Toute modification ou suppression des sections existantes ne peut intervenir sans l'ac...

L'amendement n° 52, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article 9 de la même ordonnance est ainsi rédigé : « Art. 9. - Les membres du Conseil économique et social sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs. « Si, en cours de mandat, un membre du Cons...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 50 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauch...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par MM. Sutour, Yung et Teulade, Mmes M. André, Cartron et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Payet et Dini. L'amendement n° 38 est présenté par Mme Panis. Ces trois amendements sont...

L'amendement n° 33, présenté par MM. Sutour, Yung, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Yung.

L'amendement n° 54, présenté par M. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les mots : organiques ou La parole est à M. le rapporteur.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Simon Sutour, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.