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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, créé en application du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009. La commission des lois a fait connaître qu'elle propose la candidature ...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière, en application de l’article 2 du décret n° 2001-784 du 28 août 2001. La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territo...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement, en remplacement de M. Adrien Gouteyron, dont le mandat est arrivé à expiration. La commission des finances a fait connaître qu’ell...
