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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (proposition n° 506, 2008, 2009, texte de la commission n° 86, rapport n° 85) Dans la discussion générale, la parole est à...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi.
