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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte ...
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du projet de loi organique relat...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de...
