Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (proposition n° 223, texte de la commission n° 39, rapport n° 38), et de la proposition de loi...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, et de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans...

La parole est à Mme le rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

La parole est à Mme Nicole Bricq, auteur de la proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 10 rectifié ter est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont, Desmarescaux, Hummel et Panis. L'amendement n° 18 rectifié ter est présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et Payet. Ces deux amendemen...

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 26 et 27. L'amendement n° 26, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collomba...

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 10 rectifié ter et 18 rectifié ter.

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Jacqueline Panis, pour explication de vote sur l'amendement n° 18 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 25.

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben G...

L'amendement n° 20, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer cette phrase par quatre alinéas ainsi rédigés : « La proportion des membres du conseil de surveillance de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé e...

L’amendement n° 30, présenté par Mmes Bricq et M. André, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Alquier, MM. Andreoni, Antoinette, Anziani, Auban et Besson, Mme Blondin, MM. Bodin et Botrel, Mme Boumediene-Thiery, M. Bourquin, Mme Bourzai, M. Carrère, Mmes Cartron et Cerisier-ben Guiga, MM. Collombat, Courteau, Daudigny, Demerliat, Desessard, Domeizel, Fich...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par Mmes Garriaud-Maylam, B. Dupont et Hummel, M. du Luart et Mmes Panis, Desmarescaux et G. Gautier. L’amendement n° 22 est présenté par M. Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ains...

L’amendement n° 22 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié bis ?

L’amendement n° 44, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à Mme le rapporteur.