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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. André Dulait.
Personne ne demande plus la parole ? La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Cazeau, Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, d'une mot...
Je mets aux voix la motion n° 107, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi dans la rédaction adoptée par la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées ...
Je suis saisi, par MM. Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu et Tasca, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 42. Cette motion est ainsi rédigée : En ...
Je mets aux voix la motion n° 42, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi dans la rédaction adoptée par la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'ar...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 197 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE IER
L'amendement n° 80, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article,...
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les amendements doivent être défendus en trois minutes. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 81, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme sui...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du rappo...
L'amendement n° 92, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du premi...
L'amendement n° 47, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du rapport annexé, supprimer les mots : et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ; La parole est à Mme Dominique Voynet.
