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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
42 interventions trouvées.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : protection effective insérer les mots : de sa dignité et La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
