Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est à la fois modeste et ambitieuse : modeste de par le nombre limité de sujets dont elle tend à traiter ; ambitieuse compte tenu de l’importance et de l’urgence des dossiers concernés. Ces sujets sont au nombre de quatre. Tout d...

Compte tenu des rectifications apportées par notre collègue Jean-Luc Fichet à son amendement initial pour intégrer une suggestion formulée en commission ce matin, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 2 rectifié ter. Pour l’instant, les rapports n’ont pas évoqué cette problématique, car nous ne sommes vraiment qu’au tout début d...

Madame Labarre, vous ne serez pas surprise que la commission émette un avis défavorable sur votre amendement de suppression de l’article de la loi LRU autorisant la dévolution du patrimoine aux universités. Je vous rappelle qu’il s’agit bien d’une compétence facultative, qui n’est accordée qu’à la demande des universités et sous réserve que ce...

Je le rappelle, l’article 1er permettra de débloquer certaines situations. Ainsi, les universités qui le souhaiteront pourront conduire des partenariats public-public ou public-privé. Madame Labarre, votre position me semble quelque peu paradoxale. En commission, certains pensaient que les dispositions de cet article n’étaient applicables qu’a...

Je le rappelle, l’article 2 vise à tenir compte de l’évolution naturelle des PRES, notamment en vue de donner une visibilité internationale à un nombre limité de formations. La commission a donc émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à renforcer le poids des représentants des personnels et des étudiants au sein des PRES. Cette façon de revoir la gouvernance ne me semble pas adaptée, d’autant que la situation n’est pas la même selon les PRES. Cela dit, je ne suis pas resté insensible aux arguments de notre collègue Maryvonne Blondin. C’est pourquoi j’ai ...

Cet amendement vise à permettre aux fondations partenariales d’abriter des fondations sans personnalité morale. Les fondations « abritées » ainsi créées seront gérées dans les mêmes conditions et avec les mêmes avantages fiscaux que les fondations affectataires. Cette faculté permettra aux fondations partenariales d’offrir à ceux qui le souhai...

Plus sérieusement, cher Jean-Pierre Plancade, il s’agit vraiment de faciliter, d’alléger et, au bout du compte, de réduire les coûts de fonctionnement de l’ensemble de ces structures.

La commission émet bien entendu un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article 2 bis. Je rappelle que cet article doit permettre une plus grande coopération entre les organismes publics et privés, entre les organismes de recherche et d’enseignement supérieur. Il s’agit d’une orientation d’ouverture.

Je dois dire que j’ai été alerté très tardivement, au cours des dernières heures, des problèmes que cet article est susceptible de poser. D’un côté, il s’agit de permettre l’exercice de la responsabilité de biologiste médical ou de la fonction de biologiste responsable par des spécialistes pouvant être de brillants chercheurs. De l’autre, il e...

Cet amendement permettra de conduire des projets communs entre des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur qui ne seraient pas membres d’une même structure commune. Il présente en outre l’avantage de la souplesse. Naturellement, la commission a émis un avis favorable.

À la suite du vote qui a eu lieu il y a quelques instants, il me semble nécessaire de modifier l’intitulé de notre proposition de loi, intitulé qui montre bien – je reprends les propos de Mme la ministre – que l’article 3 n’était pas un cavalier, puisqu’il mentionne précisément le sujet auquel se rattachent les dispositions visées par cet artic...

J’ai probablement été un peu rapide en voulant mettre en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec le rejet de l’article 3. Je ne suis pas insensible à l’argumentation de Mme la ministre. Ainsi que je l’affirmais au début de mon intervention, cet article n’était pas un cavalier. Le texte suivra donc son chemin. Par conséquent, je ret...

Madame la présidente, mes chers collègues, avant de nous séparer, je tiens à m’associer aux compliments qui ont été adressés à Mme la ministre, car il est clair que, depuis 2007, elle travaille avec acharnement à une véritable évolution, pour ne pas dire une révolution, de l’enseignement supérieur en France et de l’ensemble de nos outils de rec...