Financement de la sécurité sociale pour 2012

Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 7 est supprimé. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce vote portait sur l’amendement n° 1 visant à supprimer l’article 7, et non sur l’article lui-même… Une mise au point au sujet de ce vote sera peut-être formulée ultérieurement. §

L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa :

Objectifs de dépenses Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 326. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV.

Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 8. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste-EELV.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'article 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Je rappelle que la commission appelle au rejet de cet article. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 25 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.

Nous allons examiner la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012. troisiÈme partie Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012 Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par M. Caffet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2° bis...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 113 est présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Tous deux sont ainsi libellés : Avant l’article 10 A ...

Les deux amendements suivants sont identiques L'amendement n° 238 rectifié est présenté par MM. Fouché, Doublet et Laurent. L'amendement n° 313 rectifié est présenté par M. Collombat, Mme Escoffier, MM. Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall. Tous deux sont ...

Pour la clarté et la cohérence du débat, je vous propose d’examiner également l’amendement n° 290 rectifié, mes chers collègues. Cet amendement, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Avant l´art...

L'amendement n° 135 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 2 et 113.

Je vous en prie, mes chers collègues ! La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.