Financement de la sécurité sociale pour 2012

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 113. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 26 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 10 A, et les amendements n° 238 rectifié, 313 rectifié et 290 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 2...

L'amendement n° 289 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann, Génisson, Demontès, Alquier et Campion, MM. Carvounas et Cazeau, Mmes Claireaux, Duriez et Ghali, MM. Godefroy, Jeannerot, Kerdraon, Labazée, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier, Printz et Schillinger, MM. Teulade, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et gro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 A. L'amendement n° 285, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Avant l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 A. L'amendement n° 291, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Avant l’article 10 A, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un IV ainsi réd...

Je mets aux voix l'amendement n° 291. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 A. L'amendement n° 312, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 10 A.

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° - Le sixième alinéa est ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2012, les sommes versées par les employeurs au titre de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 328, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 293, présenté par Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Je mets aux voix l'amendement n° 328. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la ministre, il est impossible de revenir sur un vote. La parole est à M. le rapporteur général.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.