Abrogation du conseiller territorial

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisi, par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial (n°88, 2011-2012). Je rappelle que, en applica...

Je vous en prie, mes chers collègues ! La parole est à M. Didier Guillaume, contre la motion.

Je rappelle que, en application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, la parole peut être accordée, pour explication de vote, à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n’excédant pas cinq minutes. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues. En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de t...

Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum. Cette vérification relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même...

M. le président. Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente.

En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote. Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séance pour une heure. Elle reprendra à zéro heure cinquante-cinq. La séance est suspendue.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV sur la demande de poursuite du débat jusqu’à son terme.

M. le président. Je vous rappelle que le Sénat est maître de ses horaires : il n’y a donc pas de modification de l’ordre du jour.

Mes chers collègues, restons sereins. Je rappelle qu’il appartient effectivement au Sénat de fixer ses horaires.

Sa légitimité en la matière n’exclut pas le fait que chacun peut s’exprimer, y compris au sein du bureau. La parole est à M. François Zocchetto.

Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté. En conséquence, nous poursuivons l’examen de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 43 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés174Pour l’adoption167Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Sachez que le système de vote du Sénat a été validé à deux reprises par le Conseil constitutionnel. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour un rappel au règlement.