Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier

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a souhaité connaître la position de M. Jean-François Dhainaut sur les points suivants : le nombre d'universités en mesure de passer à l'autonomie dès 2009, le rôle éventuel de l'AERES dans l'évaluation individuelle des personnels préconisée par le rapport Schwartz, l'inégal développement des systèmes d'information au sein des universités, l'ave...

a exposé tout d'abord les critiques du système analytique de répartition des moyens (San Remo), considéré comme « à bout de souffle ». Il en a rappelé les principes : - la détermination théorique des besoins des établissements en crédits et en fonctionnement ; - les trois critères principaux : les effectifs d'étudiants, l'encadrement en emplo...

a présenté ensuite les critères d'évaluation préconisés par le groupe de travail. Il a précisé d'emblée que ces critères - ou faisceaux de critères - à la fois quantitatifs et qualitatifs devraient permettre de mieux évaluer la capacité des établissements à accomplir leurs différentes missions ainsi que leurs progrès en la matière. Il a soulig...

s'est réjoui de ce que la commission soit saisie de ce texte qui constitue une nouvelle étape, essentielle, de la réforme des études de médecine générale, engagée en 1981 et inachevée à ce jour. Il a rappelé que l'article 60 de la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (devenu l'article L. 632-2 du code de l'éducation) avai...

a rappelé que la formation en médecine générale était pilotée par les UFR de médecine et que le texte tendait à créer un corps d'enseignants-chercheurs dans cette discipline, tout en veillant à ce que cette formation soit en phase avec l'évolution de la pratique ambulatoire. Le cursus de formation lui-même n'est pas modifié.

s'est réjoui, tout d'abord, d'avoir été désigné rapporteur de ce projet de loi, qui engage une réforme de l'université attendue depuis plusieurs années. Evoquant la longue et complexe histoire des universités, qui a connu, depuis le Moyen-âge, nombre de transformations, il a rappelé que l'organisation actuelle de l'enseignement supérieur étai...

Convaincu de la nécessité d'une nouvelle gouvernance, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur, a tout d'abord noté qu'il ne s'agit que de la première étape d'une réforme de plus grande ampleur de l'université. Il a ensuite estimé que le titre du projet de loi pourrait utilement être complété par la référence aux « responsabilités » des universités. I...