Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés

Nous reprenons la discussion du projet de loi, déclaré d’urgence, relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Teston.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n°61. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 61, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du Secrétaire d'État chargé...

L'amendement n° 44, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement soumet à ses partenaires européens le proj...

L'amendement n° 49, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 1, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du second alinéa du 1° de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Lorsque la divulgation de ces informations est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, leur détenteur peut demander que leur diffusion à ces...

L'amendement n° 82, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du c du 2° de cet article par les mots : et sous réserve de...

L'amendement n° 2, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (d) du 2° de cet article, remplacer le mot : cinquième par le mot : quatrième La parole est à M. le rapporteur.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 42 est présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 83 est présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bour...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 5° de cet arti...

L'amendement n° 73, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-4153 du 30 décembre 1982, après les mots : ouvertes à la circulation publique insérer les mots : ou désaffectées La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 72, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend aussi les lignes même non ouvertes au public qui desservent des exploitations minières ou des ca...

L'amendement n° 3, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le premier alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs par deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises ferroviaires autorisée...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article ...

L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer le mot : donne par les mots : et l'attr...

L'amendement n° 59, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 ...

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Gélard, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer les mots : et contient par les mots : , les tarifs d...