Agents contractuels dans la fonction publique

Je suis donc saisi d’un amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les employeurs qui relèvent de la fonction publique d’État, de la fonction publique territori...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32. L'amendement n° 60, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’agent recruté ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Khiari, MM. J.P. Michel et Delebarre, Mmes Printz et M. André, MM. Godefroy, Todeschini, Patriat, Jeannerot, Leconte, Teston, Daunis et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplace...

L’amendement n° 111, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 I. Remplacer les mots : qui y sont habilités par les mots : mentionnés aux articles L. 2121-28, L. 3121-24, L. 4132-23 et L. 5215-18 du code général des collectivités territoriales II. Après les mots : collaborateurs de rédiger ainsi la fi...

En conséquence, l’amendement n° 111 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 33, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 76 est présenté par MM. Delahaye et Namy. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 6 Supprimer cet aliné...

Monsieur Mézard, je vous indique que la nouvelle rédaction de votre amendement ne nous est pas encore parvenue. La parole est à Mme le rapporteur.

Monsieur Mézard, rectifiez-vous votre amendement dans le sens que vous avez vous-même suggéré et que vient de rappeler Mme le rapporteur ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 66 rectifié bis est présenté par MM. C. Bourquin, Fortassin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall. L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Namy. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alin...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Fortassin, C. Bourquin et Mézard, Mme Escoffier et MM. Alfonsi, Baylet, Collin, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoria...

Chapitre III Dispositions relatives aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L'amendement n° 105, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : sous les drapeaux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire La parole est à Mme le rapporteur.

Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE Chapitre Ier Dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les discriminations

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par Mmes M. André et Bonnefoy, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié : 1° Le qu...

L'amendement n° 26, présenté par M. Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du dernier alinéa de l’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu...

L'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par MM. Mazuir, Patriat, Jeannerot, Rome et Krattinger, est ainsi libellé : Après l'article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la pr...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Tasca, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer la référence : L. 1243-9 par la référence : L. 1234-9 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 755-1 du code de l’éducation sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à la demande de la commission, je vais lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.