Loi de finances rectificative pour 2012

Je suis saisi, par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificati...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi, par M. Arthuis et les membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, d’une motion n° 150. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopt...

Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise. Je mets aux voix la motion n° 150, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UCR, l’autre du groupe socialiste. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion, de même que le Gouvernement. Il...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Dallier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificati...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi, par M. Arthuis et les membres du groupe de l'Union centriste et républicaine, d'une motion n° 150. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des finances, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopt...

Je rappelle qu'aucune explication de vote n'est admise. Je mets aux voix la motion n° 150, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UCR, l'autre du groupe socialiste. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion, de même que le Gouvernement. Il...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 118 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS