Loi de finances rectificative pour 2012

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, de l’article 2. J’en rappelle les termes :

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 101 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 126 rectifié est présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey et Tandonnet, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Détraigne et Capo-Canellas. Ces deux amendements son...

Je mets aux voix l'amendement n° 100. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 119 : Le Sénat n'a pas adopté. § Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, de Montesquiou, Dubois, J. Boyer, Delahaye, Marseille et Amoudry, Mme Morin-Desailly, MM. Roche, Capo-Canellas, Détraigne et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 101 et 126 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié quater, présenté par Mmes Lamure et Procaccia, MM. Milon et Cardoux, Mmes Cayeux, Bruguière, Deroche et Des Esgaulx, MM. Pierre, Mayet, Buffet, P. Leroy et Savary et Mme...

L'amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Roche et Vanlerenberghe et Mme Férat, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Roche et Vanlerenberghe et Mme Férat, et qui est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : A. Le début de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 241-17 est ainsi rédigé : « I. – Dans les entreprises employant moins de vingt salar...

L'amendement n° 181, présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du 1er octobre 2012 II. Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du 1er octobre 2012 III. Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : à compter du 1er octobre 2012 La parole est ...

L'amendement n° 102, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : deux cent cinquante La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Marseille, Dubois, J. Boyer, Maurey, Détraigne et Tandonnet, Mme Morin-Desailly et M. Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : soixante-dix La parole est à M. Hervé Marseille.

J’appelle donc en discussion les amendements n° 135 rectifié, 132 rectifié, 134 et 133 rectifié. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par MM. Marseille, J. Boyer, Dubois, Maurey et Détraigne, Mme Morin-Desailly et MM. Zocchetto, Roche et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le nombre : vingt par le nombre : soixante L'amen...

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : Aux par le mot : Au titre des II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : aux par le mot : au titre des III. – Alinéas 9 et 10 Remplacer le mot : Aux par le mot : Au titre des IV. – Alinéa 12 Rempl...

Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié bis. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe de l'UCR. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, tout comme celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, MM. Lefèvre, Fleming, P. Dominati, Béchu, Cardoux, César, Cambon, Gournac et Courtois, Mmes Des Esgaulx et Farreyrol, MM. J.P. Fournier et P. André, Mmes Deroche et Bruguière, M. B. Fournier, Mme Sittler et MM. Leleux, Revet, Savar...