Demande de procédure simplifiée pour l'examen d'un projet de loi

Au cours de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 9 octobre prochain. Le délai pour revenir, l...

Au cours de sa réunion de ce jour, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a demandé que le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail soit examiné selon la procédure simplifiée, le mardi 9 octobre prochain. Le délai pour revenir, l...