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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Mireille Schurch.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi par M. Raoul, au nom de la commission des affaires économiques, d'une motion n° 11. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transi...
Je mets aux voix la motion n° 11, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les cond...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée. La parole est à Mme la ministre.
