Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi n° 165 rectifié, texte de la commission n° 251, rapport n° 250). Nous en sommes parvenus à l’examen des articles.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Plancade, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par MM. Maurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « conseiller municipal d’une commune d’au mo...

L’amendement n° 12 est retiré. L'amendement n° 26, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune d’au moins 3 500 habitants » sont supprimés. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 27, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger...

L’amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et M. Jarlier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L.O. 141 du code électoral est complété par les mots : « ou président du conseil d'administration d'un parc national ».

L’amendement n° 14 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet et J.L. Dupont, Mme Férat et MM. Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Dubois, J. Boyer, Deneux, J.L...

Les amendements n° 4 rectifié bis et 16 rectifié sont retirés. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre et Doligé, Mme Cayeux et MM. Doublet et Gournac. L'amendement n° 5 est ...

L’amendement n° 15 rectifié est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau...

Les amendements n° 6 rectifié bis et 20 rectifié bis sont retirés. Les amendements n° 10 rectifié et 21 ne sont pas soutenus.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 22 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 28 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec et Placé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et ...

L’amendement n° 28 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article 1er A.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, J.L. Dupont, Ferrand, Guerriau, de Montesquiou, Merceron et Roche. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Du...

Les amendements n° 7 rectifié bis et 19 rectifié sont retirés. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 8 est présenté par M. Maurey. L'amendement n° 18 rectifié est présenté par MM. Dubois, Amoudry, J. Boyer, Deneux, J.L. Dupont, Marseille, Maurey et Roche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 ...

L’amendement n° 18 rectifié est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron et Roche. L'amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. César, Pointereau,...

Les amendements n° 9 rectifié bis et 17 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 11 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 23 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 29 est présenté pa...

L’amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par M. Delebarre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis L'article L.O. 247-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste des candidats affichée dans chaqu...

L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3, 4, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge et Chauveau, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.